{"id":4483,"date":"2026-07-23T00:00:00","date_gmt":"2026-07-22T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/07\/23\/facturation-electronique-un-demarrage-en-douceur\/"},"modified":"2026-07-23T00:00:00","modified_gmt":"2026-07-22T22:00:00","slug":"facturation-electronique-un-demarrage-en-douceur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/07\/23\/facturation-electronique-un-demarrage-en-douceur\/","title":{"rendered":"Facturation \u00e9lectronique : un d\u00e9marrage en douceur ?"},"content":{"rendered":"

\u00c0 moins de 2 mois de l’entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique, le calendrier pr\u00e9vu est confirm\u00e9. Toutefois, il vient d\u2019\u00eatre annonc\u00e9 que l\u2019administration fera preuve de souplesse pendant les premi\u00e8res semaines de mise en \u0153uvre. De quoi rassurer les entreprises, sans remettre en cause leurs nouvelles obligations\u2026<\/p>\n

Une r\u00e9forme qui entre bien en vigueur le 1er septembre 2026<\/h2>\n

\u00c0 compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront \u00eatre en mesure de recevoir des factures \u00e9lectroniques.<\/p>\n

\u00c0 cette m\u00eame date, les grandes entreprises, les entreprises de taille interm\u00e9diaire, ainsi que les assujettis uniques devront \u00e9galement \u00e9mettre leurs factures sous ce format et transmettre les donn\u00e9es attendues \u00e0 l’administration fiscale.<\/p>\n

Les PME, TPE et micro-entreprises demeurent, quant \u00e0 elles, soumises \u00e0 cette obligation d’\u00e9mission \u00e0 compter du 1er septembre 2027.<\/p>\n

De la souplesse\u2026 mais pas de report<\/h3>\n

Pour accompagner le lancement de la r\u00e9forme, l’administration fiscale vient de publier sur le site impot.gouv.fr un guide pratique r\u00e9pondant aux principales questions que peuvent se poser les entreprises : traitement d’une facture transmise par un autre canal, indisponibilit\u00e9 temporaire d’une plateforme, cons\u00e9quences sur le paiement ou encore sur le droit \u00e0 d\u00e9duction de la TVA.<\/p>\n

Elle pr\u00e9cise \u00e9galement que les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es au d\u00e9marrage seront appr\u00e9ci\u00e9es avec tol\u00e9rance et bienveillance.<\/p>\n

Ainsi, une entreprise de bonne foi qui rencontre un incident technique ou op\u00e9rationnel ne sera pas imm\u00e9diatement sanctionn\u00e9e, \u00e0 condition qu’elle soit engag\u00e9e dans la mise en conformit\u00e9 et qu’elle r\u00e9gularise sa situation dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

En revanche, cette approche ne remet pas en cause le calendrier de la r\u00e9forme : les obligations entrent bien en vigueur aux dates pr\u00e9vues.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n