Cette liste a \u00e9t\u00e9 enrichie d\u2019un 5e th\u00e8me : le respect des crit\u00e8res environnementaux et d\u2019accessibilit\u00e9.<\/p>\n
Le respect de ces crit\u00e8res est alors, comme ant\u00e9rieurement, examin\u00e9 par un organisme certificateur dans le cadre d\u2019un audit qui fait l\u2019objet d\u2019un rapport.<\/p>\n
Sa dur\u00e9e de validit\u00e9 est \u00e0 pr\u00e9sent fix\u00e9e \u00e0 6 mois \u00e0 compter de sa remise au restaurateur. Ce dernier envoie ensuite son dossier de candidature au pr\u00e9fet avec les pi\u00e8ces suivantes :<\/p>\n
- \n
- l’identit\u00e9 du demandeur ;<\/li>\n
- l’adresse et l’enseigne de l’\u00e9tablissement ;<\/li>\n
- l’extrait Kbis ;<\/li>\n
- les justificatifs relatifs aux qualifications professionnelles ;<\/li>\n
- le rapport d’audit.<\/li>\n<\/ul>\n
Au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, il revient au pr\u00e9fet de prendre la d\u00e9cision d\u2019attribuer ou non le titre de ma\u00eetre-restaurateur.<\/p>\n
Si cette proc\u00e9dure n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e, le contr\u00f4le du pr\u00e9fet a, en revanche, \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9.<\/p>\n
Ainsi, il peut, en plus du dossier, demander aux services en charge des inspections sanitaires de proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications compl\u00e9mentaires. Le non-respect de la r\u00e9glementation relative \u00e0 l’hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire en restauration emp\u00eache la d\u00e9livrance du titre.<\/p>\n
De plus, le pr\u00e9fet a maintenant la possibilit\u00e9 de faire r\u00e9aliser des v\u00e9rifications apr\u00e8s la d\u00e9livrance du titre, en cas de constatation de faits susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler le non-respect des exigences du cahier des charges.<\/p>\n
Si cette v\u00e9rification d\u00e9montre que les conditions ne sont plus respect\u00e9es, le pr\u00e9fet pourra retirer le titre de ma\u00eetre-restaurateur.<\/p>\n
Au pr\u00e9alable, le pr\u00e9fet devra porter \u00e0 la connaissance du titulaire les motifs pour lesquels le retrait du titre est envisag\u00e9. Cette communication devra se faire par tout moyen conf\u00e9rant date certaine \u00e0 sa r\u00e9ception.<\/p>\n
Le ma\u00eetre-restaurateur aura alors la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter, dans un d\u00e9lai de 30 jours, ses observations \u00e9crites. Notez qu\u2019il pourra se faire assister par son conseil ou repr\u00e9senter par un mandataire. En l’absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de 30 jours, la proc\u00e9dure contradictoire sera r\u00e9put\u00e9e accomplie.<\/p>\n
S\u2019il d\u00e9cide de retirer le titre au restaurateur, le pr\u00e9fet devra motiver sa d\u00e9cision et la notifier \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception. Cette notification mentionnera les recours possibles et les d\u00e9lais applicables.<\/p>\n
Attention, cette nouvelle proc\u00e9dure s\u2019appliquera uniquement aux faits constat\u00e9s depuis le 13 juillet 2026.<\/p>\n
Concernant le restaurateur, les conditions de dipl\u00f4me ou d\u2019exp\u00e9rience professionnelle restent inchang\u00e9es.<\/p>\n
La principale nouveaut\u00e9 du titre de ma\u00eetre-restaurateur est sa dur\u00e9e. S\u2019il est toujours octroy\u00e9 \u00e0 titre temporaire, sa dur\u00e9e de validit\u00e9 est pass\u00e9e de 4 \u00e0 5 ans.<\/p>\n
Notez que le d\u00e9lai pour d\u00e9poser une demande de renouvellement reste le m\u00eame, \u00e0 savoir au moins 2 mois avant le terme de la validit\u00e9 du titre.<\/p>\n
Le nouveau r\u00e9gime ouvre, par ailleurs, la possibilit\u00e9 de d\u00e9livrer simultan\u00e9ment \u00e0 plusieurs personnes travaillant dans le m\u00eame \u00e9tablissement le titre de ma\u00eetre-restaurateur.<\/p>\n
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