Ces exercices doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s au moins une fois par ann\u00e9e civile et dans un d\u00e9lai de maximum 18 mois apr\u00e8s le dernier exercice de s\u00fbret\u00e9.<\/p>\n
La forme de ces exercices a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e. Ils peuvent ainsi :<\/p>\n
- \n
- \u00eatre men\u00e9s en grandeur nature ou en milieu r\u00e9el ;<\/li>\n
- consister en une simulation th\u00e9orique ;<\/li>\n
- \u00eatre combin\u00e9s avec d’autres exercices, par exemple des exercices d’intervention d’urgence.<\/li>\n<\/ul>\n
Notez que, si le port est dot\u00e9 d\u2019un peloton de s\u00fbret\u00e9 maritime et portuaire, il doit participer aux exercices. De m\u00eame, il peut \u00eatre possible de faire intervenir des services de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
L’autorit\u00e9 portuaire transmet au pr\u00e9fet le programme annuel des exercices de s\u00fbret\u00e9 au plus tard le 31 d\u00e9cembre de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant leur r\u00e9alisation.<\/p>\n
L’agent de s\u00fbret\u00e9 du port, en charge de la r\u00e9alisation de l\u2019exercice, doit \u00e9tablir et conserver une fiche de retour d’exp\u00e9rience de chaque exercice de s\u00fbret\u00e9.<\/p>\n
Cette fiche doit :<\/p>\n
- \n
- porter la mention en rouge \u00ab CONFIDENTIEL S\u00dbRET\u00c9 PORTUAIRE \u00bb ;<\/li>\n
- pr\u00e9ciser le th\u00e8me, la date, la liste des participants, le d\u00e9roulement de l’exercice, les lacunes constat\u00e9es ;<\/li>\n
- pr\u00e9voir les actions correctives envisag\u00e9es et leur d\u00e9lai de mise en \u0153uvre ;<\/li>\n
- \u00eatre tenue \u00e0 la disposition du pr\u00e9sident du comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 portuaire.<\/li>\n<\/ul>\n
Contr\u00f4le de s\u00fbret\u00e9 dans les ports et les installations portuaires : un cadre fix\u00e9<\/h2>\n
Les ports et les installations portuaires font l\u2019objet de r\u00e8gles strictes et d\u2019obligations pour les visiteurs afin d\u2019en assurer la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Le Gouvernement a refondu le cadre applicable aux contr\u00f4les de s\u00fbret\u00e9 en pr\u00e9cisant, notamment, les obligations des op\u00e9rateurs, des personnes acc\u00e9dant aux zones s\u00e9curis\u00e9es, mais \u00e9galement les contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s, d\u2019inspection filtrage, de vid\u00e9osurveillance et l\u2019articulation entre les diff\u00e9rents intervenants.<\/p>\n
\u00c0 titre d\u2019illustration, des obligations p\u00e8sent sur toute personne p\u00e9n\u00e9trant ou se trouvant \u00e0 pied ou dans un v\u00e9hicule dans :<\/p>\n
- \n
- une zone portuaire \u00e0 acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9s ;<\/li>\n
- une zone \u00e0 acc\u00e8s restreint (ZAR) ;<\/li>\n
- une installation portuaire ;<\/li>\n
- une zone \u00e0 acc\u00e8s restreint d’un port ou d’une installation portuaire ;<\/li>\n
- une installation portuaire dans laquelle des conteneurs sont d\u00e9charg\u00e9s, charg\u00e9s, transbord\u00e9s ou manutentionn\u00e9s ;<\/li>\n
- une installation portuaire pr\u00e9sentant des risques \u00e9lev\u00e9s et ne comprenant pas de ZAR.<\/li>\n<\/ul>\n
Cette personne doit alors :<\/p>\n
- \n
- se soumettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au contr\u00f4le de son titre d’acc\u00e8s, au contr\u00f4le du titre d’acc\u00e8s du v\u00e9hicule dans lequel il se trouve, ainsi que tout autre document pr\u00e9vu dans le plan de s\u00fbret\u00e9 du port ou dans le plan de s\u00fbret\u00e9 de l’installation portuaire, notamment concernant les marchandises, colis et autres biens qu’elle transporte ;<\/li>\n
- \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter un document attestant de son identit\u00e9, et accepter de faire l’objet d’un rapprochement documentaire en cas de doute ou lorsque le plan de s\u00fbret\u00e9 l’exige ;<\/li>\n
- \u00eatre en mesure d’acc\u00e9der uniquement \u00e0 la zone dont l\u2019acc\u00e8s lui est autoris\u00e9 ;<\/li>\n
- se soumettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi que son v\u00e9hicule, les marchandises, bagages, colis et autres biens qu’elle transporte, aux op\u00e9rations techniques d’inspection-filtrage ;<\/li>\n
- signaler aux agents charg\u00e9s des contr\u00f4les et v\u00e9rifications de s\u00fbret\u00e9 les objets, produits ou substances prohib\u00e9s qu’elle transporte ;<\/li>\n
- ne pas y faciliter l’entr\u00e9e de personnes d\u00e9pourvues des autorisations n\u00e9cessaires ;<\/li>\n
- ne pas g\u00eaner, entraver ou neutraliser le fonctionnement normal des op\u00e9rations techniques d’inspection-filtrage, notamment en ne respectant pas ou en contestant les consignes affich\u00e9es ou les instructions donn\u00e9es par les agents charg\u00e9s des contr\u00f4les et v\u00e9rifications de s\u00fbret\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
S\u2019agissant des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s, ils diff\u00e8rent en fonction du type de zone en question, \u00e0 savoir :<\/p>\n
- \n
- les zones portuaires \u00e0 acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9s ;<\/li>\n
- les installations portuaires pr\u00e9sentant des risques faibles \u00e0 mod\u00e9r\u00e9s ;<\/li>\n
- les installations portuaires pr\u00e9sentant des risques \u00e9lev\u00e9s ne comprenant pas de ZAR ;<\/li>\n
- les installations portuaires o\u00f9 sont d\u00e9charg\u00e9s, charg\u00e9s, transbord\u00e9s ou manutentionn\u00e9s des conteneurs ;<\/li>\n
- les ZAR.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 titre d\u2019illustration, dans les installations portuaires pr\u00e9sentant des risques \u00e9lev\u00e9s ne comprenant pas de ZAR, l\u2019exploitant doit mettre en place, et entretenir, une cl\u00f4ture de protection coh\u00e9rente avec l\u2019\u00e9valuation de s\u00fbret\u00e9 et les risques identifi\u00e9s.<\/p>\n
De plus, il interdit l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la zone \u00e0 toute personne refusant de se soumettre aux contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s ou pr\u00e9sentant un titre usurp\u00e9, falsifi\u00e9 ou non valide.<\/p>\n
Contr\u00f4le de s\u00fbret\u00e9 dans les ports et les installations portuaires : un recours possible \u00e0 la sous-traitance<\/h2>\n
Il est possible de sous-traiter et de mutualiser les contr\u00f4les de s\u00fbret\u00e9.<\/p>\n
Concernant la sous-traitance des contr\u00f4les, l\u2019autorit\u00e9 portuaire, l’exploitant d’une ZAR ou d’une installation portuaire et l’armateur d’un navire faisant escale dans le port concern\u00e9 peuvent faire appel \u00e0 un prestataire pour r\u00e9aliser des contr\u00f4les de s\u00fbret\u00e9.<\/p>\n
Pour ce faire, un cahier des charges techniques doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9 et annex\u00e9 au plan de s\u00fbret\u00e9 du port ou au plan de s\u00fbret\u00e9 de l’installation portuaire concern\u00e9s, ainsi qu’au plan de s\u00fbret\u00e9 du navire.<\/p>\n
Attention, les op\u00e9rateurs conservent la responsabilit\u00e9 de la bonne ex\u00e9cution des contr\u00f4les de s\u00fbret\u00e9 qu’ils ont sous-trait\u00e9s.<\/p>\n
Le prestataire doit \u00eatre en mesure de transmettre \u00e0 l’agent de s\u00fbret\u00e9 du port ou de l’installation portuaire et \u00e0 l’agent de s\u00fbret\u00e9 du navire un compte-rendu des moyens mis en \u0153uvre pour s’acquitter de sa prestation et des taux de contr\u00f4le r\u00e9ellement atteints. Notez que le pr\u00e9fet peut \u00e9galement demander la transmission de ce document.<\/p>\n
Concernant la mutualisation des contr\u00f4les, les exploitants d’une ZAR et la compagnie maritime exploitant des navires \u00e0 passagers peuvent d\u00e9cider de regrouper tout ou partie des contr\u00f4les de s\u00fbret\u00e9 qui leur incombent.<\/p>\n
Ainsi, si les installations s\u2019y pr\u00eatent, l’acc\u00e8s \u00e0 la ZAR peut tenir lieu d’acc\u00e8s au navire. Cela permet de dispenser l’armateur du navire de proc\u00e9der au contr\u00f4le d’acc\u00e8s ou \u00e0 l’inspection-filtrage. Il doit toutefois v\u00e9rifier que les mesures prises par l’exploitant de la ZAR sur ces th\u00e9matiques sont satisfaisantes au regard du plan de s\u00fbret\u00e9 du navire.<\/p>\n
Les exploitants et l\u2019armateur d\u00e9terminent la r\u00e9partition des mesures de s\u00fbret\u00e9 pour leur mise en \u0153uvre par une d\u00e9claration de s\u00fbret\u00e9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par une convention annex\u00e9e au plan de s\u00fbret\u00e9 de l’installation portuaire et au plan de s\u00fbret\u00e9 de chacun des navires concern\u00e9s.<\/p>\n
Concernant la coordination des contr\u00f4les, tout armateur exploitant un navire roulier \u00e0 passagers effectuant des lignes r\u00e9guli\u00e8res et l’exploitant d’une installation portuaire desservie par ce navire concluent une convention pour coordonner les contr\u00f4les de s\u00fbret\u00e9 qui leur incombent.<\/p>\n
Pour finir, notez que les exploitants de zones portuaires \u00e0 acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9s, de zones \u00e0 acc\u00e8s restreint et d’installations portuaires disposent d’un d\u00e9lai de 4 mois \u00e0 compter du 17 juillet 2026 pour soumettre au pr\u00e9fet un plan de s\u00fbret\u00e9 actualis\u00e9 pour tenir compte de la r\u00e9forme.<\/p>\n
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