Une d\u00e9rogation a ainsi \u00e9t\u00e9 mise en place dans les Pyr\u00e9n\u00e9es pour prot\u00e9ger les troupeaux contre les ours bruns, qui sont une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, gr\u00e2ce \u00e0 des mesures d\u2019effarouchement.<\/p>\n
L\u2019effarouchement est strictement encadr\u00e9 afin de prot\u00e9ger \u00e0 la fois les troupeaux des \u00e9leveurs et l\u2019\u00e9tat de conservation des ours bruns. Ainsi, il existe 2 types d\u2019effarouchement :<\/p>\n
- \n
- l’effarouchement simple qui se fait gr\u00e2ce \u00e0 des moyens sonores, olfactifs et lumineux ;<\/li>\n
- l’effarouchement renforc\u00e9 qui se fait gr\u00e2ce \u00e0 des tirs \u00e0 effet sonore, \u00e0 l’aide d’un fusil de calibre 12 charg\u00e9 de cartouches \u00e0 double d\u00e9tonation (ce type d\u2019action doit respecter des r\u00e8gles strictes).<\/li>\n<\/ul>\n
L’effarouchement renforc\u00e9 n\u00e9cessite au pr\u00e9alable l\u2019autorisation du pr\u00e9fet, qui fait suite \u00e0 une demande formul\u00e9e par tout \u00e9leveur, groupement pastoral ou gestionnaire d’estive.<\/p>\n
Si les grandes lignes ne changent pas (obligation de mener les op\u00e9rations d\u2019effarouchement en bin\u00f4me, prise en compte du risque d\u2019incendie de la v\u00e9g\u00e9tation et des dommages sur les constructions, interdiction d\u2019utiliser des munitions l\u00e9tales, etc.), plusieurs pr\u00e9cisions doivent \u00eatre not\u00e9es.<\/p>\n
\u00c9largissement des op\u00e9rateurs pouvant r\u00e9aliser des effarouchements renforc\u00e9s<\/h3>\n
Jusqu\u2019alors, seuls les agents de l’Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 pouvaient mener ces interventions.<\/p>\n
Peuvent \u00e0 pr\u00e9sent mettre en \u0153uvre des op\u00e9rations d\u2019effarouchement les \u00e9leveurs, les membres du groupement pastoral, les gestionnaires d’estives ayant d\u00e9pos\u00e9 une demande de d\u00e9rogation, les bergers pr\u00e9sents aupr\u00e8s du troupeau et d\u00e9sign\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation, ou les lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet.<\/p>\n
L\u2019intervention par les exploitants doit toujours, au pr\u00e9alable, \u00eatre autoris\u00e9e par le pr\u00e9fet.<\/p>\n
Ces personnes doivent justifier d\u2019un permis de chasse valable pour l’ann\u00e9e en cours. De plus, elles doivent recevoir au pr\u00e9alable une formation technique et r\u00e9glementaire de l’Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.<\/p>\n
Cette formation sera, concr\u00e8tement, compos\u00e9e d\u2019un module th\u00e9orique et d\u2019un module pratique permettant notamment une approche op\u00e9rationnelle et s\u00e9curitaire des op\u00e9rations.<\/p>\n
Parce que de nouveaux op\u00e9rateurs peuvent intervenir, les r\u00e8gles de r\u00e9daction des comptes-rendus au profit des autorit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es en ce sens. Ainsi, chaque d\u00e9clenchement d’op\u00e9ration d’effarouchement renforc\u00e9 doit, comme c\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le cas, faire l’objet d’un compte-rendu d\u00e9taillant :<\/p>\n
- \n
- le lieu de l’op\u00e9ration et la localisation pr\u00e9cise du troupeau et des intervenants ;<\/li>\n
- la date ;<\/li>\n
- le nombre d’ours observ\u00e9s ;<\/li>\n
- la localisation et la trajectoire des ours ;<\/li>\n
- les moyens mis en \u0153uvre (munitions, effectifs) ;<\/li>\n
- le comportement du troupeau et des ours.<\/li>\n<\/ul>\n
Lorsque l\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par des exploitants et non des agents de l\u2019Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le compte-rendu doit \u00eatre \u00e9tabli par les op\u00e9rateurs.<\/p>\n
Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation doit envoyer ce document au pr\u00e9fet dans un d\u00e9lai de 72 heures suivant l’op\u00e9ration, sous peine de voir ladite d\u00e9rogation imm\u00e9diatement suspendue.<\/p>\n
En parall\u00e8le, le gestionnaire d’estive doit s’engager \u00e0 r\u00e9aliser une \u00e9tude visant \u00e0 adapter la conduite pastorale dans un contexte de pr\u00e9dation par l’ours, notamment \u00e0 travers la mise en place de mesures de protection adapt\u00e9es.<\/p>\n
Les gestionnaires d’estives doivent en faire la demande aupr\u00e8s du pr\u00e9fet au plus tard avant la mont\u00e9e en estive de l’ann\u00e9e qui suit ces op\u00e9rations, et pr\u00e9ciser le calendrier envisag\u00e9 pour celle-ci.<\/p>\n
Assouplissement des conditions d\u2019effarouchement renforc\u00e9<\/h3>\n
Les op\u00e9rateurs r\u00e9alisant ces effarouchements doivent veiller \u00e0 intervenir uniquement lorsque l\u2019ours se dirige sans ambigu\u00eft\u00e9 vers le troupeau dans une attitude de pr\u00e9dation. Les tirs de munitions \u00e0 double d\u00e9tonation sont r\u00e9alis\u00e9s tant que l\u2019ours persiste dans ce comportement.<\/p>\n
En cas d\u2019effarouchement renforc\u00e9, le sujet des femelles accompagn\u00e9es de leurs oursons fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9glementation particuli\u00e8re, l\u2019objectif \u00e9tant de ne pas s\u00e9parer la m\u00e8re de son petit.<\/p>\n
Jusqu\u2019alors, le tir \u00e0 effet sonore ne pouvait intervenir que lorsque les cons\u00e9quences dommageables \u00e0 venir pour le troupeau r\u00e9sultant du comportement du pr\u00e9dateur apparaissaient comme certaines.<\/p>\n
Maintenant, la r\u00e8gle a \u00e9t\u00e9 un peu assouplie puisque les tireurs devront \u00eatre vigilants afin que les oursons et leur m\u00e8re ne soient pas s\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n
Enfin, notez que, face au comportement mena\u00e7ant d’un ours lors des op\u00e9rations d’effarouchement renforc\u00e9, les exploitants pourront utiliser, pour leur protection, des a\u00e9rosols de d\u00e9fense.<\/p>\n
Chasse : quelques pr\u00e9cisions en mati\u00e8re de mat\u00e9riel et de proc\u00e9d\u00e9s<\/h2>\n
Plusieurs nouveaut\u00e9s sont \u00e0 signaler en mati\u00e8re de r\u00e9glementation du mat\u00e9riel autoris\u00e9 et des proc\u00e9d\u00e9s de chasse.<\/p>\n
D\u2019abord, il est confirm\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser des dispositifs de localisation des chiens, mais dans le seul but de les rechercher, d’assurer leur s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9venir des collisions.<\/p>\n
Ensuite, l’emploi d’\u00e9metteurs ou de r\u00e9cepteurs radiophoniques ou radiot\u00e9l\u00e9phoniques est \u00e9largi. Concr\u00e8tement, il n\u2019est plus limit\u00e9 \u00e0 la chasse collective au grand gibier et \u00e0 la destruction du sanglier lorsque cette esp\u00e8ce est susceptible d’occasionner des d\u00e9g\u00e2ts.<\/p>\n
Enfin, les interdictions frappant certains proc\u00e9d\u00e9s de chasse ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es. En effet, il \u00e9tait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent interdit pour la chasse du chamois ou de l\u2019isard et du mouflon de pratiquer des chasses en battue et des traques, sauf dans certains d\u00e9partements, et d\u2019utiliser des chiens, sauf dans certains d\u00e9partements \u00e9galement. Ces interdictions ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es.<\/p>\n
Sources : <\/p>\n- \n
- Arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 modifiant l’arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2023 relatif \u00e0 la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyr\u00e9n\u00e9es pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux<\/a><\/li>\n
- Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2026 modifiant l’arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
- Arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 modifiant l’arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2023 relatif \u00e0 la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyr\u00e9n\u00e9es pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux<\/a><\/li>\n
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