Le code de d\u00e9ontologie des architectes, anciennement le code des devoirs professionnels des architectes, a fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9criture afin de le moderniser et de l\u2019actualiser aux \u00e9volutions de la profession. Si les grandes lignes demeurent inchang\u00e9es, quelques nouveaut\u00e9s doivent \u00eatre not\u00e9es\u2026<\/p>\n
La 1re nouveaut\u00e9 consiste en un changement de nom puisque le code des devoirs professionnels des architectes devient le code de d\u00e9ontologie des architectes.<\/p>\n
Cette modification de terminologie s\u2019accompagne, notamment, d\u2019un renforcement de la notion de transparence que doivent int\u00e9grer les architectes dans leurs pratiques professionnelles, en parall\u00e8le des r\u00e8gles d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et d\u2019impartialit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 existantes.<\/p>\n
Les missions confi\u00e9es \u00e0 l\u2019architecte sont \u00e9largies. Ainsi, s\u2019il continue de participer \u00e0 \u00ab l’acte de b\u00e2tir \u00bb et d\u2019am\u00e9nager l’espace, ses missions int\u00e8grent \u00e9galement la r\u00e9novation, la r\u00e9habilitation et la requalification.<\/p>\n
Les exigences en mati\u00e8re de connaissances sont renforc\u00e9es. Si l\u2019architecte doit poss\u00e9der les connaissances th\u00e9oriques et pratiques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ses missions, il doit, tout au long de sa carri\u00e8re, maintenir ses comp\u00e9tences \u00e0 un \u00ab niveau \u00e9lev\u00e9 \u00bb gr\u00e2ce \u00e0 des actions de formation continue.<\/p>\n
En ce sens, les architectes devront d\u00e9clarer et justifier leur formation continue aupr\u00e8s de l\u2019ordre.<\/p>\n
En mati\u00e8re de signature de complaisance, le cadre est resserr\u00e9. En effet, jusqu\u2019alors, un architecte ne pouvait pas signer un projet auquel il n\u2019avait pas \u00ab particip\u00e9 \u00bb. \u00c0 pr\u00e9sent, sa signature ne peut pas \u00eatre appos\u00e9e pour un projet qu\u2019il n\u2019a pas \u00ab \u00e9tabli \u00bb.<\/p>\n
Notez qu\u2019un architecte qui a uniquement supervis\u00e9 ou valid\u00e9 des plans ou documents d\u2019\u00e9laboration d\u2019un projet, sans les avoir \u00e9tablis lui-m\u00eame, n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme ayant \u00e9tabli le projet.<\/p>\n
La communication entre les architectes et l\u2019ordre est \u00e9galement renforc\u00e9e. Ainsi, les architectes doivent, en principe, r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 toutes les demandes formul\u00e9es par l\u2019ordre.<\/p>\n
De plus, les architectes doivent d\u00e9clarer \u00e0 l\u2019ordre les permis de construire et d\u2019am\u00e9nager dont ils signent le projet architectural, paysager et environnemental. Ici, un d\u00e9lai d\u2019un mois est applicable.<\/p>\n
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