Cette aide prend la forme d\u2019une somme forfaitaire vers\u00e9e pour chaque v\u00e9hicule et peut atteindre 60 000 \u20ac par entreprise.<\/p>\n
Le montant per\u00e7u par chaque entreprise d\u00e9pend de la composition de sa flotte. Il est obtenu en additionnant les sommes correspondantes \u00e0 chacun des v\u00e9hicules d\u00e9tenus selon le r\u00e9f\u00e9rentiel qui peut \u00eatre consult\u00e9 ici<\/a>.<\/p>\n Ce dispositif est reconduit pour une 2\u00e8me p\u00e9riode d\u2019accompagnement des entreprises.<\/p>\n Si, dans les grandes lignes, le dispositif reste le m\u00eame, des modifications sont apport\u00e9es concernant l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des entreprises sollicitant une aide sup\u00e9rieure \u00e0 5 000 \u20ac.<\/p>\n D\u00e9sormais, sont \u00e9ligibles les entreprises dont le ratio du r\u00e9sultat courant avant imp\u00f4ts sur le chiffre d’affaires est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 3 % sur les deux derniers exercices comptables clos avant la date du 30 avril 2026, ou sur le dernier exercice pour les entreprises ne disposant que d’un exercice comptable clos avant la date du 30 avril 2026.<\/p>\n Pour les entreprises ne disposant pas d’exercice comptable clos avant la date du 30 avril 2026, l’aide est plafonn\u00e9e \u00e0 5 000 \u20ac.<\/p>\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les aides vis\u00e9es par ce dispositif sont cumulables avec celles du 1er dispositif.<\/p>\n Concernant les aides per\u00e7ues sup\u00e9rieures \u00e0 5 000 \u20ac, un dispositif de contr\u00f4le est pr\u00e9vu afin de s\u2019assurer que l\u2019aide ne soit vers\u00e9e qu\u2019aux entreprises les plus touch\u00e9es par la hausse des prix des carburants.<\/p>\n Les entreprises ayant re\u00e7u plus de 5 000 \u20ac, tout en affichant un exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation, minor\u00e9 des aides du 1er et du 2nd dispositif, sup\u00e9rieur \u00e0 90 % de celui de l’exercice pr\u00e9c\u00e9dent, devront restituer l\u2019aide.<\/p>\n Elles devront fournir \u00e0 l\u2019Agence des services de paiement (ASP) avant le 1er septembre 2027 les justificatifs permettant d\u2019\u00e9tablir ou non le respect de cette condition.<\/p>\n En cas de non-transmission de ces justificatifs, l\u2019aide sera r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e, peu importe les r\u00e9sultats de l\u2019entreprise.<\/p>\n
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