Pour lutter contre les facturations abusives, les transports rembours\u00e9s par l\u2019Assurance maladie vont faire l\u2019objet d\u2019un suivi renforc\u00e9. Selon quelles modalit\u00e9s et \u00e0 partir de quand ?<\/p>\n
Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude sociale, une nouvelle mesure vise les transports de patients pris en charge par l\u2019Assurance maladie.<\/p>\n
Sont concern\u00e9s les taxis conventionn\u00e9s et les entreprises de transport sanitaire, c\u2019est-\u00e0-dire les professionnels qui r\u00e9alisent des trajets pouvant \u00eatre rembours\u00e9s par l\u2019Assurance maladie.<\/p>\n
L\u2019objectif est simple : v\u00e9rifier plus facilement que les trajets factur\u00e9s correspondent bien aux trajets r\u00e9ellement effectu\u00e9s.<\/p>\n
Pour cela, l\u2019ensemble des v\u00e9hicules concern\u00e9s devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d\u2019un dispositif de g\u00e9olocalisation certifi\u00e9 par l\u2019Assurance maladie.<\/p>\n
Ce dispositif doit permettre de mieux contr\u00f4ler la r\u00e9alit\u00e9 du d\u00e9placement, le trajet parcouru et la coh\u00e9rence avec la facture transmise.<\/p>\n
Les v\u00e9hicules devront aussi disposer d\u2019un syst\u00e8me \u00e9lectronique de facturation int\u00e9gr\u00e9, afin de s\u00e9curiser la facturation des transports rembours\u00e9s.<\/p>\n
En pratique, cette mesure doit permettre de limiter les risques de fraude ou d\u2019abus : trajets non r\u00e9alis\u00e9s, distances incoh\u00e9rentes, doublons de facturation ou prestations d\u00e9clar\u00e9es dans des conditions diff\u00e9rentes de la r\u00e9alit\u00e9, etc.<\/p>\n
Si la date pr\u00e9cise d\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette obligation reste encore \u00e0 fixer, celle-ci devra \u00eatre pleinement effective au plus tard le 1er janvier 2027.<\/p>\n
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