Le cong\u00e9 suppl\u00e9mentaire de naissance s\u2019accompagne, toutes conditions remplies, du versement d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Restait \u00e0 savoir comment ces sommes devaient \u00eatre prises en compte pour le calcul du RSA et de la prime d\u2019activit\u00e9. La r\u00e9glementation apporte d\u00e9sormais une r\u00e9ponse\u2026<\/p>\n
Rappelons que le cong\u00e9 suppl\u00e9mentaire de naissance, institu\u00e9 par la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026, a pour objet de cr\u00e9er un temps de pr\u00e9sence suppl\u00e9mentaire pour les parents aupr\u00e8s de leur enfant, apr\u00e8s \u00e9puisement de leurs droits aux cong\u00e9s familiaux. Il est mobilisable depuis le 1er juillet 2026.<\/p>\n
Toutes conditions remplies, ce cong\u00e9 suppl\u00e9mentaire de naissance peut \u00eatre indemnis\u00e9. C\u2019est dans ce cadre que la r\u00e9glementation a r\u00e9cemment pr\u00e9cis\u00e9 le sort de ces indemnit\u00e9s dans le calcul du revenu de solidarit\u00e9 active, d\u2019une part, et de la prime d\u2019activit\u00e9, d\u2019autre part.<\/p>\n
Parall\u00e8lement \u00e0 cela, le montant du RSA et de la prime d\u2019activit\u00e9 est calcul\u00e9 en tenant compte des ressources du foyer b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n
La question se posait donc de savoir si les indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es au titre du cong\u00e9 suppl\u00e9mentaire de naissance devaient, ou non, \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 ces ressources.<\/p>\n
On sait d\u00e9sormais que ces indemnit\u00e9s sont prises en compte pour le calcul du RSA et de la prime d\u2019activit\u00e9, dans les m\u00eames conditions que les indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es au titre des cong\u00e9s l\u00e9gaux de maternit\u00e9, de paternit\u00e9 ou d\u2019adoption.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, elles ne sont donc pas neutralis\u00e9es dans le calcul des droits : elles doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es aux ressources du foyer.<\/p>\n
Pour le RSA, cela signifie qu\u2019elles sont retenues pour appr\u00e9cier les ressources du b\u00e9n\u00e9ficiaire et peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, diminuer le montant de l\u2019allocation vers\u00e9e.<\/p>\n
Pour la prime d\u2019activit\u00e9, elles sont prises en compte comme un revenu de remplacement li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 professionnelle, au m\u00eame titre que les indemnit\u00e9s journali\u00e8res de maternit\u00e9, de paternit\u00e9 ou d\u2019adoption.<\/p>\n
Notez que cette pr\u00e9cision concerne aussi bien les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations que les organismes charg\u00e9s de leur versement, \u00e0 savoir les caisses d\u2019allocations familiales (CAF) et les caisses de mutualit\u00e9 sociale agricole (MSA).<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019entr\u00e9e en vigueur, ces pr\u00e9cisions s\u2019appliquent aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res de naissance prises en compte \u00e0 partir du 1er juillet 2026 pour d\u00e9terminer le montant d\u00fb au foyer b\u00e9n\u00e9ficiaire du RSA ou de la prime d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
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