Chaque institut technique est charg\u00e9e de mettre en place un syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration pour effectuer cette d\u00e9marche.<\/p>\n
La demande s\u2019accompagne des pi\u00e8ces justificatives suivantes :<\/p>\n
- \n
- du num\u00e9ro de Siret\/Siren, pour les entreprises fran\u00e7aises, ou, pour les entreprises \u00e9tablies dans un autre Etat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne, de tout document reconnu par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays d’origine de l’entreprise attestant son \u00e9tablissement dans ce pays ;<\/li>\n
- du num\u00e9ro d’enregistrement v\u00e9t\u00e9rinaire en tant que centre de collecte de sperme ou centre de stockage de semence ;<\/li>\n
- de la liste de tous les techniciens d’ins\u00e9mination titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de technicien d’ins\u00e9mination plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019institut technique accuse r\u00e9ception des dossiers complets et d\u00e9livre des num\u00e9ros d\u2019enregistrement zootechniques attribu\u00e9s \u00e0 chacun des techniciens d\u2019ins\u00e9mination travaillant sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019EMP.<\/p>\n
Les \u00e9leveurs pratiquant par eux m\u00eame l\u2019ins\u00e9mination artificielle au sein de leurs troupeaux doivent, pour leur part, se d\u00e9clarer pr\u00e9alablement aupr\u00e8s de leur chambre d\u2019agriculture territorialement comp\u00e9tente. Une information portant sur les r\u00e8gles \u00e0 respecter pour garantir la bonne tra\u00e7abilit\u00e9 des semences doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l\u2019EMP ou l\u2019\u00e9leveur, au moment de sa d\u00e9claration, pr\u00e9cisant que :<\/p>\n
- \n
- les transports de semences ne peuvent avoir lieu que :\n
- \n
- d’un centre de collecte agr\u00e9\u00e9 vers un autre centre de collecte ou un centre de stockage agr\u00e9\u00e9 ;<\/li>\n
- d’un centre de stockage agr\u00e9\u00e9 vers un autre centre de stockage agr\u00e9\u00e9 ;<\/li>\n
- d’un centre de collecte ou de stockage agr\u00e9\u00e9 vers un d\u00e9p\u00f4t de semence d\u00e9clar\u00e9 ;<\/li>\n
- d’un d\u00e9p\u00f4t de semence d\u00e9clar\u00e9 d’une EMP vers un autre d\u00e9p\u00f4t de semence d\u00e9clar\u00e9 de la m\u00eame entreprise ;<\/li>\n
- d’un d\u00e9p\u00f4t de semence sous la responsabilit\u00e9 exclusive d’une EMP vers un d\u00e9p\u00f4t de semence d\u00e9tenu par un \u00e9leveur ;<\/li>\n
- d’un centre de collecte agr\u00e9\u00e9 vers l’exploitation d’un \u00e9leveur pratiquant l’ins\u00e9mination au sein de son troupeau pour l\u2019esp\u00e8ce porcine.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- les EMP tiennent \u00e0 jour un inventaire des doses re\u00e7ues, mises en place ou d\u00e9truites en identifiant l\u2019origine de chaque doses ;<\/li>\n
- l\u2019\u00e9leveur pratiquant l’ins\u00e9mination au sein de son troupeau tient \u00e0 jour, pour chaque site d’\u00e9levage, un inventaire des doses re\u00e7ues, mises en place ou d\u00e9truites, identifiant l’origine de chaque dose et en distinguant les doses de monte publique de celles de monte priv\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
Il faut par ailleurs noter que les EMP comme les \u00e9leveurs pratiquant eux-m\u00eames l\u2019ins\u00e9mination devront transmettre, au moins une fois par an, le d\u00e9tail de l\u2019ensemble des ins\u00e9minations r\u00e9alis\u00e9es par leurs soins \u00e0 la base nationale des donn\u00e9es zootechniques.<\/p>\n
Identification des reproducteurs<\/h3>\n
Les reproducteurs utilis\u00e9s dans le cadre de la monte publique doivent faire l\u2019objet d\u2019un enregistrement dont les modalit\u00e9s \u00e9voluent \u00e0 compter du 1er octobre 2026.<\/p>\n
Les d\u00e9clarations des reproducteurs doivent se faire par courrier \u00e9lectronique aux adresses suivantes :<\/p>\n
- \n
- etria@idele.fr pour les ruminants ;<\/li>\n
- monte-publique@ifip.asso.fr pour les porcins.<\/li>\n<\/ul>\n
Cette d\u00e9claration doit \u00eatre faite soit par le propri\u00e9taire ou d\u00e9tenteur de l\u2019animal reproducteur ou par le propri\u00e9taire ou le d\u00e9tenteur des doses de semences issus de l\u2019animal. La d\u00e9claration comprend les \u00e9l\u00e9ments justificatifs suivants :<\/p>\n
- \n
- le certificat zootechnique, tel que d\u00e9livr\u00e9 pour le reproducteur d\u00e9clar\u00e9 par l’organisme de s\u00e9lection, l’\u00e9tablissement de s\u00e9lection ou l’instance de s\u00e9lection concern\u00e9 ;<\/li>\n
- le cas \u00e9ch\u00e9ant, les r\u00e9sultats des contr\u00f4les de performances et des \u00e9valuations g\u00e9n\u00e9tiques du reproducteur d\u00e9clar\u00e9, actualis\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 la date de d\u00e9livrance du certificat zootechnique et \u00e9tablis par l’organisme ou l’\u00e9tablissement de s\u00e9lection concern\u00e9 ;<\/li>\n
- le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’engagement du d\u00e9clarant quant aux conditions d’organisation d’un testage sur descendance et l’attestation de mise en testage du reproducteur d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l’organisme de s\u00e9lection concern\u00e9 ;<\/li>\n
- le cas \u00e9ch\u00e9ant, une demande de d\u00e9rogation.<\/li>\n<\/ul>\n
Il est rappel\u00e9 que pour pouvoir \u00eatre impliqu\u00e9 dans un processus d\u2019ins\u00e9mination artificielle, les m\u00e2les reproducteurs doivent avoir fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation g\u00e9n\u00e9tique ou d\u2019un contr\u00f4le des performances. Cela permet d\u2019\u00e9tablir la conformit\u00e9 des reproducteurs aux attentes nationales et europ\u00e9ennes (conformit\u00e9 qui fait l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification selon des modalit\u00e9s strictes, pr\u00e9cis\u00e9es ici<\/a>).<\/p>\n
Sources : <\/p>\n- \n
- Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 relatif \u00e0 la pratique de l’ins\u00e9mination artificielle dans le cadre de la monte publique pour les esp\u00e8ces bovine, ovine, caprine et porcine<\/a><\/li>\n
- Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9claration des reproducteurs utilis\u00e9s en monte publique artificielle pour les esp\u00e8ces bovine, caprine, ovine et porcine<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
- Arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2026 relatif \u00e0 la pratique de l’ins\u00e9mination artificielle dans le cadre de la monte publique pour les esp\u00e8ces bovine, ovine, caprine et porcine<\/a><\/li>\n
- les transports de semences ne peuvent avoir lieu que :\n
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