Une \u00ab 4e cat\u00e9gorie bis \u00bb est ajout\u00e9e \u00e0 cette classification, entre les 3e et 4e, qui correspond \u00e0 la navigation au cours de laquelle le navire ne s’\u00e9loigne pas de plus de 10 milles de la terre la plus proche ou de la limite des eaux abrit\u00e9es fix\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour les rades non expos\u00e9es telles que les lagons ou r\u00e9cifs coralliens.<\/p>\n
Pour naviguer en 4e cat\u00e9gorie bis, les navires doivent, depuis le 1er mai 2026, \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d\u2019une radiobalise de pont qui peut \u00eatre soit :<\/p>\n
- \n
- une RLS (radiobalise de localisation des sinistres) par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ;<\/li>\n
- une RLS pouvant \u00e9mettre une alerte de d\u00e9tresse par ASN (appel s\u00e9lectif num\u00e9rique) sur la voie 70 en VHF et permettre sa localisation par le moyen d’un r\u00e9pondeur radar fonctionnant dans la bande des 9 GHz.<\/li>\n<\/ul>\n
Ils doivent \u00e9galement \u00eatre \u00e9quip\u00e9s du mat\u00e9riel nautique et d\u2019armement list\u00e9 ici<\/a>.<\/p>\n
Des nouvelles restrictions de navigation<\/h3>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les navires qui n\u2019\u00e9taient pas autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer une navigation au-del\u00e0 des limites de la 3e cat\u00e9gorie, c\u2019est-\u00e0-dire 20 milles de la terre la plus proche, pouvaient d\u00e9passer cette limite avec l\u2019accord des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n
Cette d\u00e9rogation est toujours d\u2019actualit\u00e9, mais plus strictement encadr\u00e9e : il est \u00e0 pr\u00e9sent pr\u00e9vu que cet accord permet la navigation jusqu\u2019\u00e0 maximum 40 miles de la terre la plus proche.<\/p>\n
Concernant les navires susceptibles d’\u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 naviguer au-del\u00e0 de la limite de la 3e cat\u00e9gorie, ils doivent obtenir une confirmation par une soci\u00e9t\u00e9 de classification habilit\u00e9e, dont la liste mise \u00e0 jour est disponible ici<\/a>, indiquant que leur structure est en ad\u00e9quation avec :<\/p>\n
- \n
- la cat\u00e9gorie de navigation souhait\u00e9e ;<\/li>\n
- les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques rencontr\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
La liste des conditions (longueur, \u00e9quipement, justificatifs, condition d\u2019habitabilit\u00e9, etc.) pour qu\u2019un navire soit autoris\u00e9 \u00e0 naviguer au-del\u00e0 des limites de la 3e cat\u00e9gorie est disponible ici<\/a>.<\/p>\n
Enfin, un navire non pont\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire un petit navire, ne peut, en principe, naviguer qu\u2019en 4e ou 5e cat\u00e9gorie. Il peut cependant \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 naviguer conform\u00e9ment \u00e0 la 4e cat\u00e9gorie bis, sous r\u00e9serve de respecter les conditions suivantes :<\/p>\n
- \n
- il peut se d\u00e9placer \u00e0 une vitesse minimale de 18 n\u0153uds (vitesse de surface) ;<\/li>\n
- il remplit les exigences, en mati\u00e8re notamment de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 (extincteurs, bou\u00e9es, mat\u00e9riel de localisation, etc.), list\u00e9es ici<\/a> ;<\/li>\n
- il remplit les conditions en mati\u00e8re de conception et de construction (coque, rambarde, hauteur, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des cloisons, etc.) list\u00e9es ici<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
Notez que l\u2019embarquement de passagers n\u2019est pas autoris\u00e9 :<\/p>\n
- \n
- \u00e0 bord des navires pratiquant le dragage ou le chalutage, ni \u00e0 bord des navires go\u00e9moniers ;<\/li>\n
- au-del\u00e0 de 20 milles de la terre la plus proche, \u00e0 bord des navires exploit\u00e9s au-del\u00e0 des limites de la 3e cat\u00e9gorie ;<\/li>\n
- au-del\u00e0 de 5 milles de la terre la plus proche, \u00e0 bord des navires exploit\u00e9s en 4e cat\u00e9gorie bis.<\/li>\n<\/ul>\n
S\u00e9curit\u00e9 : favoriser la pr\u00e9vention<\/h2>\n
S\u2019agissant de la gestion de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n
Pour rappel, les compagnies doivent \u00e9tablir des objectifs en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et mettre en place, appliquer et maintenir un syst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 conforme aux r\u00e8gles et aux directives des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n
Pour renforcer la clart\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 juridique, le terme \u00ab compagnie \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini par la r\u00e9glementation.<\/p>\n
Ce terme d\u00e9signe soit le propri\u00e9taire du navire, soit tout autre organisme ou personne, telle que l’armateur g\u00e9rant ou l’affr\u00e9teur coque nue, auquel le propri\u00e9taire du navire a confi\u00e9 la responsabilit\u00e9 de l’exploitation du navire et qui, en assumant cette responsabilit\u00e9, s’acquitte des t\u00e2ches et des obligations impos\u00e9es par le code ISM (Code international de gestion de la s\u00e9curit\u00e9).<\/p>\n
Pour rappel, ce code instaure une norme internationale de gestion pour la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019exploitation des navires et pour la pr\u00e9vention de la pollution.<\/p>\n
En parall\u00e8le \u00e0 cette d\u00e9finition, des pr\u00e9cisions sont apport\u00e9es sur la notion de \u00ab personne d\u00e9sign\u00e9e \u00bb.<\/p>\n
La personne d\u00e9sign\u00e9e a pour t\u00e2che de surveiller les questions de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de l’exploitation d\u2019un navire. Elle doit \u00e9galement veiller \u00e0 ce que des ressources ad\u00e9quates et un soutien appropri\u00e9 \u00e0 terre soient fournis au navire.<\/p>\n
Cette fonction ne peut plus, \u00e0 pr\u00e9sent, \u00eatre externalis\u00e9e par la compagnie. Elle peut toujours, en revanche, d\u00e9l\u00e9guer cette fonction \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 appartenant \u00e0 son groupe.<\/p>\n
De m\u00eame, si la compagnie peut d\u00e9l\u00e9guer certaines activit\u00e9s de son syst\u00e8me de gestion de la qualit\u00e9, les t\u00e2ches de direction ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es.<\/p>\n
S\u2019agissant des h\u00e9lices des moteurs hors-bord<\/h3>\n
Afin de pr\u00e9venir les accidents li\u00e9s aux h\u00e9lices des moteurs hors-bord, des protections doivent \u00eatre install\u00e9es sur les bateaux pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes environnantes.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, et au plus tard le 1er janvier 2027, les moteurs hors-bord des navires exploit\u00e9s pour effectuer des excursions avec baignade ou activit\u00e9s de loisirs aquatiques devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de cages d’h\u00e9lices, pare-h\u00e9lice ou d’un dispositif \u00e9quivalent permettant d’emp\u00eacher l’acc\u00e8s aux h\u00e9lices.<\/p>\n
Toutefois, il sera possible de se passer de ce type d\u2019\u00e9quipement \u00e0 condition de relever l\u2019h\u00e9lice hors de l’eau lors des op\u00e9rations de mise \u00e0 l’eau et de r\u00e9cup\u00e9ration des passagers.<\/p>\n
S\u2019agissant des incendies<\/h3>\n
Concernant les navires de p\u00eache de longueur au minimum \u00e9gale \u00e0 12 m\u00e8tres construits avant le 28 f\u00e9vrier 1988, ils devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de dispositifs de d\u00e9tection des incendies au niveau des machines du navire en cas de remplacement de \u00ab l\u2019appareil propulsif \u00bb.<\/p>\n
Sources : <\/p>\n- \n
- Arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant modification de l’arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 1987 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des navires et \u00e0 la pr\u00e9vention de la pollution (divisions 110, 219, 227 du r\u00e8glement annex\u00e9)<\/a><\/li>\n
- Arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026 portant modification de l’arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 1987 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des navires et \u00e0 la pr\u00e9vention de la pollution (divisions 223, 226 et 228)<\/a><\/li>\n
- Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 portant modification de l’arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 1987 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des navires et \u00e0 la pr\u00e9vention de la pollution (divisions 140, 160 du r\u00e8glement annex\u00e9)<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
- Arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026 portant modification de l’arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 1987 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des navires et \u00e0 la pr\u00e9vention de la pollution (divisions 223, 226 et 228)<\/a><\/li>\n
- Arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant modification de l’arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 1987 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des navires et \u00e0 la pr\u00e9vention de la pollution (divisions 110, 219, 227 du r\u00e8glement annex\u00e9)<\/a><\/li>\n
- il remplit les conditions en mati\u00e8re de conception et de construction (coque, rambarde, hauteur, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des cloisons, etc.) list\u00e9es ici<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
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