Les dirigeants d\u2019associations peuvent voir leur responsabilit\u00e9 personnelle engag\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion des fautes d\u00e9tachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion \u00e0 partir d\u2019un cas v\u00e9cu qui a vu la responsabilit\u00e9 personnelle de 2 dirigeants engag\u00e9e pour avoir essay\u00e9 de sauver leur association\u2026<\/p>\n
Une association ayant pour objet l\u2019exploitation et la diffusion de spectacles d\u2019ordre th\u00e9\u00e2tral, musical et chor\u00e9graphique rencontre des difficult\u00e9s financi\u00e8res et fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de liquidation…<\/p>\n
Cependant, apr\u00e8s la liquidation de l\u2019association, la Soci\u00e9t\u00e9 des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD) saisit la justice pour engager la responsabilit\u00e9 personnelle de 2 dirigeants de l\u2019association.<\/p>\n
La SACD a pour mission de prot\u00e9ger les droits des auteurs d\u2019\u0153uvres et de s\u2019assurer, entre autres, que ceux-ci per\u00e7oivent bien les r\u00e9mun\u00e9rations qui leur sont dues au titre de l\u2019exploitation de leurs \u0153uvres.<\/p>\n
Or, la SACD accuse l\u2019association d\u2019avoir, \u00e0 plusieurs reprises, diffus\u00e9 des \u0153uvres sans les avoir d\u00e9clar\u00e9es, sans autorisation de leurs auteurs et sans payer les redevances normalement dues \u00e0 ce titre.<\/p>\n
Pour elle, m\u00eame une fois l\u2019association liquid\u00e9e, la responsabilit\u00e9 des dirigeants peut \u00eatre directement recherch\u00e9e du fait de \u00ab fautes d\u00e9tachables \u00bb commises volontairement.<\/p>\n
Les fautes d\u00e9tachables sont d\u00e9finies comme celles commises par un dirigeant de fa\u00e7on intentionnelle et rev\u00eatant une particuli\u00e8re gravit\u00e9 incompatible avec l\u2019exercice normal de ses fonctions.<\/p>\n
Pour la SACD, il est \u00e9vident que la non-d\u00e9claration r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des repr\u00e9sentations th\u00e9\u00e2trales par l\u2019association suffit \u00e0 caract\u00e9riser une faute d\u00e9tachable de ses dirigeants. D\u2019autant plus que l\u2019association avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vis\u00e9e quelques ann\u00e9es plus t\u00f4t par une proc\u00e9dure visant \u00e0 lui enjoindre de respecter ses obligations d\u00e9claratives.<\/p>\n
Cependant, les dirigeants se d\u00e9fendent en invoquant le contexte dans lequel se trouvait l\u2019association. Pour eux, on ne peut pas consid\u00e9rer leurs agissements comme d\u2019une particuli\u00e8re gravit\u00e9 puisque leurs manquements \u00e9taient motiv\u00e9s par la volont\u00e9 de faire des \u00e9conomies et ainsi essayer de sauver l\u2019association.<\/p>\n
Un argument que ne peuvent admettre les juges : quelle que soit l\u2019intention des dirigeants lorsqu\u2019ils ont d\u00e9cid\u00e9 de se soustraire \u00e0 leurs obligations, seul le fait de commettre une faute de fa\u00e7on intentionnelle permet d\u2019\u00e9tablir la faute d\u00e9tachable et donc d\u2019engager la responsabilit\u00e9 personnelle des dirigeants.<\/p>\n
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