Les entreprises qui r\u00e9alisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons alcooliques peuvent d\u00e9sormais b\u00e9n\u00e9ficier d’un r\u00e9gime de TVA plus favorable. On fait le point\u2026<\/p>\n
Jusqu’au 20 f\u00e9vrier 2026, les entreprises ne pouvaient pas d\u00e9duire la TVA ayant grev\u00e9 les biens et services utilis\u00e9s pour la r\u00e9alisation de publicit\u00e9s en faveur des boissons alcooliques autoris\u00e9es.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, m\u00eame lorsque ces d\u00e9penses \u00e9taient engag\u00e9es dans le cadre d’une activit\u00e9 \u00e9conomique ouvrant normalement droit \u00e0 d\u00e9duction, la TVA correspondante demeurait d\u00e9finitivement \u00e0 la charge de l’entreprise.<\/p>\n
La loi de finances pour 2026 est venue mettre fin \u00e0 cette exclusion sp\u00e9cifique.<\/p>\n
Depuis le 21 f\u00e9vrier 2026, il est pr\u00e9vu que les biens et services utilis\u00e9s pour des publicit\u00e9s ne font l’objet d’aucune exclusion ou restriction du droit \u00e0 d\u00e9duction de la TVA.<\/p>\n
D\u00e9sormais, la TVA grevant les d\u00e9penses publicitaires, y compris celles engag\u00e9es pour promouvoir des boissons alcooliques, est donc d\u00e9ductible dans les conditions de droit commun, sous r\u00e9serve que ces d\u00e9penses soient affect\u00e9es \u00e0 des op\u00e9rations ouvrant elles-m\u00eames droit \u00e0 d\u00e9duction.<\/p>\n
Cette \u00e9volution ne signifie toutefois pas que toute d\u00e9pense publicitaire li\u00e9e aux boissons alcooliques ouvre automatiquement droit \u00e0 d\u00e9duction.<\/p>\n
Un coefficient d’admission nul est pr\u00e9vu lorsque les biens ou services sont utilis\u00e9s pour des publicit\u00e9s prohib\u00e9es en faveur des boissons alcooliques.<\/p>\n
Autrement dit, si les publicit\u00e9s autoris\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9sormais du r\u00e9gime de droit commun de la TVA, les d\u00e9penses engag\u00e9es pour des publicit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es en m\u00e9connaissance des r\u00e8gles du Code de la sant\u00e9 publique restent exclues du droit \u00e0 d\u00e9duction.<\/p>\n
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