{"id":4206,"date":"2026-06-23T00:00:00","date_gmt":"2026-06-22T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/06\/23\/traitement-des-dechets-quelles-nouveautes\/"},"modified":"2026-06-23T00:00:00","modified_gmt":"2026-06-22T22:00:00","slug":"traitement-des-dechets-quelles-nouveautes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/06\/23\/traitement-des-dechets-quelles-nouveautes\/","title":{"rendered":"Traitement des d\u00e9chets : quelles nouveaut\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"<p>Le traitement des d\u00e9chets est pris en charge par des installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement (ICPE). Ces derni\u00e8res font l\u2019objet de r\u00e9glementations pr\u00e9cises tant au niveau proc\u00e9dural que technique. Autant de sujets qui viennent de faire l\u2019objet de mises \u00e0 jour\u2026<\/p>\n<h2>M\u00e9lange des d\u00e9chets : un renforcement de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Les m\u00e9langes de d\u00e9chets sont en principe interdits et peuvent \u00eatre sanctionn\u00e9s.<\/p>\n<p>Cela concerne les m\u00e9langes de d\u00e9chets dangereux de cat\u00e9gories diff\u00e9rentes, le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux avec des d\u00e9chets non dangereux et le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux avec des substances, mati\u00e8res ou produits qui ne sont pas des d\u00e9chets.<\/p>\n<p>Afin d\u2019\u00e9viter la dilution de responsabilit\u00e9 des op\u00e9rateurs qui pouvait exister jusqu\u2019alors, il est \u00e0 pr\u00e9sent pr\u00e9vu un renforcement du cadre applicable.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, si des d\u00e9chets, dangereux ou non dangereux, abandonn\u00e9s, d\u00e9pos\u00e9s ou g\u00e9r\u00e9s, ont post\u00e9rieurement \u00e9t\u00e9 m\u00e9lang\u00e9s avec d&rsquo;autres d\u00e9chets, les sanctions seront applicables \u00e0 chaque producteur ou d\u00e9tenteur de d\u00e9chets.<\/p>\n<p>Ainsi, chaque op\u00e9rateur reste alors responsable de ses d\u00e9chets jusqu&rsquo;\u00e0 leur \u00e9limination dans des conditions ad\u00e9quates.<\/p>\n<p>Notez que ce renforcement de la responsabilit\u00e9 ne s\u2019applique pas aux particuliers et aux structures dont la collecte a \u00e9t\u00e9 faite par les collectivit\u00e9s territoriales, sous r\u00e9serve d\u2019avoir respect\u00e9 les r\u00e8gles de tri.<\/p>\n<h2>Registre national des d\u00e9chets<\/h2>\n<p>Pour rappel, les op\u00e9rateurs du secteur de traitement des d\u00e9chets ont l\u2019obligation de tenir \u00e0 jour un registre chronologique de la production, de l&rsquo;exp\u00e9dition, de la r\u00e9ception et du traitement des d\u00e9chets et des produits et mati\u00e8res issus de la valorisation de ces d\u00e9chets. Ces informations sont destin\u00e9es aux pouvoirs publics.<\/p>\n<p>Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la transmission des informations se faisait, au plus tard, 7 jours apr\u00e8s la production, l&rsquo;exp\u00e9dition, la r\u00e9ception ou le traitement des d\u00e9chets ou des produits et mati\u00e8res issus de la valorisation des d\u00e9chets.<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai applicable est allong\u00e9 \u00e0 1 mois.<\/p>\n<p>Notez que la gestion du registre national des d\u00e9chets est confi\u00e9e au bureau de recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res.<\/p>\n<h2>Renforcement des sanctions<\/h2>\n<p>Le fait de d\u00e9poser, d&rsquo;abandonner, de jeter, de d\u00e9verser ou de rejeter des ordures, d\u00e9chets, mat\u00e9riaux ou tout autre objet de quelque nature que ce soit dans un parc national ou une r\u00e9serve naturelle constitue une contravention de 4e classe, punie, par cons\u00e9quent, d\u2019une amende de 750 \u20ac.<\/p>\n<p>De m\u00eame, constitue une contravention de 3e classe le fait de d\u00e9poser, dans des conteneurs, poubelles ou bennes adapt\u00e9s aux d\u00e9chets ou aux emplacements d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet pour ce type de d\u00e9chets, ou aux pieds de ces conteneurs, poubelles ou bennes adapt\u00e9s aux d\u00e9chets ou de ces emplacements, des ordures, d\u00e9chets, mat\u00e9riaux ou tout autre objet de quelque nature qu&rsquo;il soit, en vue de leur enl\u00e8vement par le service de collecte, sans respecter les conditions fix\u00e9es (jours et horaires de collecte, de tri des ordures, etc.).<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, ce comportement peut \u00eatre sanctionn\u00e9 par une amende de 450 \u20ac.<\/p>\n<h2>Sortie du statut de d\u00e9chets : des nouveaut\u00e9s<\/h2>\n<p>Pour rappel, un d\u00e9chet cesse d&rsquo;\u00eatre un d\u00e9chet lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 ou valoris\u00e9 (op\u00e9ration de recyclage, pr\u00e9paration pour \u00eatre r\u00e9utilisation) et s\u2019il remplit l&rsquo;ensemble des conditions suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>la substance ou l&rsquo;objet, autrement dit \u00ab l\u2019ancien d\u00e9chet \u00bb est utilis\u00e9 \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques ;<\/li>\n<li>il existe une demande pour une telle substance ou objet ou elle r\u00e9pond \u00e0 un march\u00e9 ;<\/li>\n<li>la substance ou l&rsquo;objet remplit les exigences techniques n\u00e9cessaires et respecte les normes applicables aux produits ;<\/li>\n<li>son utilisation n&rsquo;aura pas d&rsquo;effets globaux nocifs pour l&rsquo;environnement ou la sant\u00e9 humaine.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour qu\u2019une substance ou un objet ne soit plus cat\u00e9goris\u00e9 comme un d\u00e9chet, l\u2019op\u00e9rateur doit, en plus, suivre une proc\u00e9dure de demande de sortie du statut de d\u00e9chet. Il faut ici noter une simplification de la proc\u00e9dure puisqu\u2019il n\u2019est plus n\u00e9cessaire d\u2019envoyer le dossier de demande en 2 exemplaires.<\/p>\n<p>Concernant les substances et les objets \u00e9labor\u00e9s dans une installation de production qui utilise pour tout ou partie des d\u00e9chets comme mati\u00e8re premi\u00e8re, ces \u00e9l\u00e9ments n\u2019ont pas le statut de d\u00e9chet si :<\/p>\n<ul>\n<li>Cette substance ou cet objet est similaire \u00e0 ce qui aurait \u00e9t\u00e9 produit sans avoir recours \u00e0 des d\u00e9chets ;<\/li>\n<li>l\u2019op\u00e9rateur respecte les 4 conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019op\u00e9rateur n\u2019a plus transmettre syst\u00e9matiquement les justificatifs aux autorit\u00e9s, notamment les essais en cas d\u2019utilisation de d\u00e9chets susceptibles d\u2019\u00eatre dangereux, afin de pouvoir prouver le bon respect des conditions. Par contre, il doit tenir \u00e0 disposition des pouvoirs publics ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n<p>Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes peuvent demander, aux frais de l\u2019op\u00e9rateur, une analyse des justificatifs produits par l\u2019op\u00e9rateur par un organisme ind\u00e9pendant.<\/p>\n<p>Concernant les sous-produits, des pr\u00e9cisions ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es.<\/p>\n<p>Un sous-produit est, pour rappel, une substance ou un objet issu d\u2019un processus de production dont le but 1er n\u2019est pas la production de cet \u00e9l\u00e9ment. Pour \u00eatre qualifi\u00e9 de sous-produit, et non de d\u00e9chet, le produit doit remplir les conditions suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>son utilisation ult\u00e9rieure est certaine ;<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9l\u00e9ment peut \u00eatre utilis\u00e9 directement sans traitement suppl\u00e9mentaire autre que les pratiques industrielles courantes ;<\/li>\n<li>il est produit en faisant partie int\u00e9grante d&rsquo;un processus de production ;<\/li>\n<li>il r\u00e9pond \u00e0 toutes les prescriptions relatives aux produits, \u00e0 l&rsquo;environnement et \u00e0 la protection de la sant\u00e9 pr\u00e9vues pour l&rsquo;utilisation ult\u00e9rieure ;<\/li>\n<li>il n&rsquo;aura pas d&rsquo;incidences globales nocives pour l&rsquo;environnement ou la sant\u00e9 humaine.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une telle substance ou un tel objet est produit et utilis\u00e9 dans une plateforme industrielle, et que les conditions ci-dessus sont remplies, les op\u00e9rateurs doivent conserver les justificatifs \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s qui d\u00e9montrent que le sous-produit n\u2019a pas d\u2019incidence globale novice pour l\u2019environnement ou la sant\u00e9.<\/p>\n<p>Concernant les biod\u00e9chets, les producteurs et d\u00e9tenteurs de ces d\u00e9chets doivent, au choix :<\/p>\n<ul>\n<li>les valoriser eux-m\u00eames ;<\/li>\n<li>les transf\u00e9rer \u00e0 l\u2019exploitant d\u2019une installation de valorisation ;<\/li>\n<li>les transf\u00e9rer \u00e0 un interm\u00e9diaire assurant une activit\u00e9 de collecte, de transport, de n\u00e9goce ou de courtage de d\u00e9chets en vue de leur valorisation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si les producteurs et les d\u00e9tenteurs de biod\u00e9chets choisissent de les transf\u00e9rer \u00e0 une installation de valorisation, son exploitant doit leur fournir tous les ans, avant le 31 mars, une attestation mentionnant :<\/p>\n<ul>\n<li>les tonnages ;<\/li>\n<li>la nature des d\u00e9chets transf\u00e9r\u00e9s en vue d\u2019une valorisation ;<\/li>\n<li>leurs destinations de valorisation finale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La m\u00eame obligation est applicable aux interm\u00e9diaires assurant une activit\u00e9 de collecte, de transport, de n\u00e9goce ou de courtage de d\u00e9chets.<\/p>\n<h2>Renforcement des obligations pour les installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement (ICPE)<\/h2>\n<p>Pour rappel, les ICPE d\u00e9signent les infrastructures qui, par leurs activit\u00e9s (agriculture, industrie, chimie, etc.), doivent faire l\u2019objet d\u2019une surveillance et d\u2019une r\u00e9glementation plus ou moins \u00e9lev\u00e9es en fonction des dangers, des risques et des nuisances.<\/p>\n<p>Ainsi, avant de d\u00e9buter l\u2019activit\u00e9, les ICPE doivent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration, pour les moins dangereuses, d\u2019un enregistrement ou, pour les plus dangereuses, d\u2019une autorisation.<\/p>\n<p>Des nouveaut\u00e9s sont \u00e0 noter pour les ICPE des fili\u00e8res li\u00e9es aux d\u00e9chets, faisant l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration et appartenant \u00e0 l\u2019une des cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>cat\u00e9gorie 2515, qui correspond aux activit\u00e9s de broyage, concassage, criblage, etc. de pierres, cailloux, minerais et autres produits min\u00e9raux naturels ou artificiels ou de d\u00e9chets non dangereux inertes ;<\/li>\n<li>cat\u00e9gorie 2516, qui correspond aux stations de transit de produits min\u00e9raux pulv\u00e9rulents ;<\/li>\n<li>cat\u00e9gorie 2517, qui correspond aux stations de transit de produits min\u00e9raux autres ;<\/li>\n<li>cat\u00e9gories 2700 \u00e0 2799, qui correspondent \u00e0 la gestion des d\u00e9chets.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le dossier de d\u00e9claration pour ce type d\u2019ICPE devra, \u00e0 partir du 1re juillet 2026, contenir, en plus des pi\u00e8ces \u00ab classiques \u00bb :<\/p>\n<ul>\n<li>le titre de propri\u00e9t\u00e9 de chaque parcelle sur laquelle l&rsquo;installation doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e ;<\/li>\n<li>si le ou les propri\u00e9taires des parcelles ne sont pas les d\u00e9clarants, une attestation de leur part donnant leur accord pour la r\u00e9alisation de l&rsquo;ICPE, en pleine connaissance du fait que leur responsabilit\u00e9 pourra \u00eatre recherch\u00e9e en cas de d\u00e9faillance de l&rsquo;exploitant et qu\u2019une fausse d\u00e9claration peut \u00eatre p\u00e9nalement sanctionn\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les ICPE des cat\u00e9gories 2700 \u00e0 2799 devront \u00e9galement fournir :<\/p>\n<ul>\n<li>une attestation sur l&rsquo;honneur du d\u00e9clarant contenant une estimation de la quantit\u00e9 de d\u00e9chets en sortie de son installation pour la 1re ann\u00e9e de son fonctionnement ;<\/li>\n<li>un ou des accords de principe pour l&rsquo;accueil des d\u00e9chets issus de cette installation couvrant au moins 80 % de la quantit\u00e9 estim\u00e9e pour la 1re ann\u00e9e et datant de moins de 3 mois au moment o\u00f9 est d\u00e9pos\u00e9e la d\u00e9claration et qui proviennent :\n<ul>\n<li>soit de l&rsquo;exploitant d\u2019une ICPE qui s\u2019engage \u00e0 recevoir les d\u00e9chets (son accord doit alors comprendre l\u2019autorisation pour r\u00e9ceptionner lesdits d\u00e9chets et les indications de la quantit\u00e9 qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 recevoir) ;<\/li>\n<li>soit du ou des propri\u00e9taires de chaque parcelle acceptant ces d\u00e9chets, si ceux-ci sont accueillis sur un site autre que celui d\u2019une ICPE, et qui comprennent en plus :\n<ul>\n<li>l\u2019accord du signataire pour r\u00e9ceptionner les d\u00e9chets ;<\/li>\n<li>la localisation pr\u00e9cise de la ou des parcelles du propri\u00e9taire destin\u00e9es \u00e0 recevoir les d\u00e9chets ;<\/li>\n<li>la quantit\u00e9 estim\u00e9e et la nature des d\u00e9chets que le d\u00e9clarant pr\u00e9voit de transf\u00e9rer et que le propri\u00e9taire de la ou des parcelles s&rsquo;engage \u00e0 recevoir.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>ICPE de traitement de d\u00e9chets : des nouveaut\u00e9s techniques<\/h2>\n<p>Concernant les ICPE d\u2019incin\u00e9ration ou de co-incin\u00e9ration de d\u00e9chets non dangereux et d\u2019incin\u00e9ration de d\u00e9chets d\u2019activit\u00e9s de soins \u00e0 risques infectieux, ainsi que les ICE produisant de la chaleur ou de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration, un renforcement de la surveillance des op\u00e9rateurs sur leur activit\u00e9 est \u00e0 noter.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, la \u00ab m\u00e9trologie \u00bb est renforc\u00e9e, entendue comme les proc\u00e9dures de contr\u00f4le des instruments de mesure pour s\u2019assurer de leur bon fonctionnement.<\/p>\n<p>Il est ainsi introduit les proc\u00e9dures dites \u00ab QAL \u00bb qui permettent de contr\u00f4ler la qualit\u00e9 des syst\u00e8mes de mesurage automatique des \u00e9missions dans l&rsquo;air. Cela passe \u00e9galement par la mise en place de proc\u00e9dures d&rsquo;assurance qualit\u00e9 et par une v\u00e9rification annuelle (AST) des appareils de mesure en continu.<\/p>\n<p>Dans le cadre de son obligation de mise en place d\u2019un programme de surveillance des rejets atmosph\u00e9riques de ses installations, l\u2019op\u00e9rateur exploitant doit \u00e0 pr\u00e9sent, en plus, surveiller les \u00e9missions dans l&rsquo;air provenant des installations d&rsquo;incin\u00e9ration des d\u00e9chets en dehors des conditions normales d&rsquo;exploitation.<\/p>\n<p>Ainsi, au minimum tous les 3 ans, les \u00e9missions au cours des phases de d\u00e9marrage et d&rsquo;arr\u00eat, sans incin\u00e9ration de d\u00e9chets, doivent faire l\u2019objet d\u2019une estimation.<\/p>\n<p>Enfin, notez que certaines \u00ab meilleures techniques disponibles \u00bb (MTD), disponibles en annexe <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000041609785\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000043173093\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a>, ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour. Elles concernent, notamment, les ICPE d\u2019incin\u00e9ration des d\u00e9chets et les stations d\u2019\u00e9puration des eaux industrielles.<\/p>\n<div>Sources :  <\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000054190097?fonds=ALL&amp;init=true&amp;page=1&amp;query=2026-433&amp;searchField=ALL\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">D\u00e9cret no 2026-433 du 2 juin 2026 relatif \u00e0 la police des d\u00e9chets et \u00e0 la lutte contre l&rsquo;abandon de d\u00e9chets, \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 et au tri performant<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000054190169?fonds=ALL&amp;init=true&amp;page=1&amp;query=2026-435&amp;searchField=ALL\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">D\u00e9cret no 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la sortie du statut de d\u00e9chet, aux sous-produits et au tri des biod\u00e9chets<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000054268378\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arr\u00eat\u00e9s relatifs aux installations de traitement de d\u00e9chets<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<p><a href=\"https:\/\/www.weblex.fr\/weblex-actualite\/traitement-des-dechets-quelles-nouveautes\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Traitement des d\u00e9chets : quelles nouveaut\u00e9s ? <\/a> &#8211; \u00a9 Copyright WebLex<\/p>\n<p><img  title=\"\"  alt=\"Shutterstock_tridechet Traitement des d\u00e9chets : quelles nouveaut\u00e9s ?\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/Shutterstock_tridechet.jpg\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le traitement des d\u00e9chets est pris en charge par des installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement (ICPE). Ces derni\u00e8res font l\u2019objet de r\u00e9glementations pr\u00e9cises tant au niveau proc\u00e9dural que technique. Autant de sujets qui viennent de faire l\u2019objet de mises \u00e0 jour\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":4207,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8],"tags":[2],"class_list":["post-4206","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-infos-juridiques","tag-les-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4206"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4206"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4206\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4207"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4206"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4206"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4206"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}