{"id":4186,"date":"2026-06-19T00:00:00","date_gmt":"2026-06-18T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/06\/19\/passeport-de-prevention-ajustement-de-calendrier\/"},"modified":"2026-06-19T00:00:00","modified_gmt":"2026-06-18T22:00:00","slug":"passeport-de-prevention-ajustement-de-calendrier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/06\/19\/passeport-de-prevention-ajustement-de-calendrier\/","title":{"rendered":"Passeport de pr\u00e9vention : ajustement de calendrier"},"content":{"rendered":"

Alors que le passeport de pr\u00e9vention poursuit son d\u00e9ploiement, avec l\u2019ouverture r\u00e9cente de l\u2019espace employeur, le calendrier transitoire vient de conna\u00eetre un nouvel ajustement pour des \u00e9ch\u00e9ances applicables \u00e0 la d\u00e9claration de certaines formations en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail. Quelles sont les nouvelles dates \u00e0 retenir ?<\/p>\n

Passeport de pr\u00e9vention : certaines \u00e9ch\u00e9ances sont report\u00e9es jusqu\u2019en 2027<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, le passeport de pr\u00e9vention a pour objet de recenser, dans un espace num\u00e9rique s\u00e9curis\u00e9, les formations, attestations, certificats et dipl\u00f4mes obtenus en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail (SST).<\/p>\n

Son d\u00e9ploiement est progressif. Il concerne d\u2019abord les organismes de formation, puis les employeurs, et, \u00e0 terme, les titulaires d\u2019un compte personnel de formation (CPF).<\/p>\n

R\u00e9cemment, ce calendrier a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 et certaines r\u00e8gles transitoires ont \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9es, notamment pour les employeurs.<\/p>\n

Premi\u00e8re pr\u00e9cision importante : la fonctionnalit\u00e9 d\u2019import en masse des donn\u00e9es sera disponible \u00e0 compter du 9 juillet 2026.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, les organismes de formation et les employeurs pourront transmettre leurs d\u00e9clarations au moyen d\u2019un fichier, au lieu de saisir les formations une par une dans l\u2019outil. Cette fonctionnalit\u00e9 est particuli\u00e8rement attendue par les acteurs qui doivent d\u00e9clarer un volume important de formations SST.<\/p>\n

\u00c0 partir de cette m\u00eame date, lorsqu\u2019une formation est dispens\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur par un organisme de formation, l\u2019employeur pourra \u00e9galement renseigner lui-m\u00eame cette formation si l\u2019organisme de formation ne l\u2019a pas d\u00e9clar\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti. Il disposera alors d\u2019un d\u00e9lai de 9 mois pour le faire.<\/p>\n

Le r\u00e9gime progressif applicable aux employeurs devait initialement prendre fin le 30 septembre 2026, mais il est finalement prolong\u00e9 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 cette date, les employeurs sont invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9clarer en priorit\u00e9 les formations relevant des 2 premi\u00e8res cat\u00e9gories pr\u00e9vues par le dispositif, \u00e0 savoir les formations obligatoires encadr\u00e9es par la r\u00e9glementation et les formations n\u00e9cessaires pour occuper un poste n\u00e9cessitant une autorisation ou une habilitation de l\u2019employeur.<\/p>\n

Pendant cette p\u00e9riode transitoire, les employeurs b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019un d\u00e9lai de d\u00e9claration plus souple : la d\u00e9claration doit \u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 9 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s\u2019est termin\u00e9e, ou suivant la fin du trimestre au cours duquel d\u00e9bute la validit\u00e9 du justificatif de r\u00e9ussite.<\/p>\n

Le r\u00e9gime cible ne s\u2019appliquera donc qu\u2019\u00e0 compter du 1er janvier 2027. \u00c0 partir de cette date, les employeurs devront d\u00e9clarer les formations dans un d\u00e9lai de 6 mois.<\/p>\n

L\u2019obligation portera alors sur les 4 cat\u00e9gories suivantes de formations SST :<\/p>\n