Les demandeurs d\u2019emploi dont le contrat de travail a pris fin par une rupture conventionnelle homologu\u00e9e pourraient bient\u00f4t \u00eatre indemnis\u00e9s moins longtemps par l\u2019assurance ch\u00f4mage. Dans quelle mesure et \u00e0 partir de quand ?<\/p>\n
Pour rappel, les partenaires sociaux ont conclu, le 25 f\u00e9vrier 2026, un avenant \u00e0 la convention d\u2019assurance ch\u00f4mage pr\u00e9voyant un r\u00e9gime sp\u00e9cifique pour les salari\u00e9s dont le contrat de travail prend fin par une rupture conventionnelle homologu\u00e9e, qui vient de faire l\u2019objet d\u2019une transposition l\u00e9gislative.<\/p>\n
L\u2019objectif ici est de permettre que la dur\u00e9e d\u2019indemnisation ch\u00f4mage varie selon le mode de rupture du contrat de travail.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, les demandeurs d\u2019emploi concern\u00e9s devraient \u00eatre soumis \u00e0 des dur\u00e9es maximales d\u2019indemnisation plus courtes que celles applicables dans le r\u00e9gime de droit commun.<\/p>\n
Ainsi, pour les allocataires \u00e2g\u00e9s de moins de 55 ans, la dur\u00e9e maximale d\u2019indemnisation passerait de 18 mois \u00e0 15 mois.<\/p>\n
Pour ceux r\u00e9sidant en outre-mer, hors Mayotte, elle passerait de 24 mois \u00e0 20 mois.<\/p>\n
Pour les allocataires \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins 55 ans, la dur\u00e9e maximale serait fix\u00e9e \u00e0 20,5 mois, contre 22,5 mois pour les personnes \u00e2g\u00e9es de 55 \u00e0 moins de 57 ans et 27 mois pour celles \u00e2g\u00e9es d\u2019au moins 57 ans dans le r\u00e9gime de droit commun.<\/p>\n
En outre-mer, hors Mayotte, une dur\u00e9e sp\u00e9cifique de 30 mois serait pr\u00e9vue pour les allocataires \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins 55 ans.<\/p>\n
Notez toutefois qu\u2019une mesure protectrice serait pr\u00e9vue pour les seniors : les allocataires \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins 55 ans pourraient demander une prolongation de leur indemnisation afin de b\u00e9n\u00e9ficier des dur\u00e9es maximales de droit commun.<\/p>\n
Cette demande serait examin\u00e9e par France Travail au cours du 12e mois d\u2019indemnisation, au regard notamment des d\u00e9marches accomplies par l\u2019allocataire pour r\u00e9aliser son projet professionnel.<\/p>\n
En contrepartie de cette r\u00e9duction, France Travail devra mettre en place un accompagnement personnalis\u00e9 et intensif des demandeurs d\u2019emploi concern\u00e9s, selon un cahier des charges sp\u00e9cifique.<\/p>\n
Reste encore une \u00e9tape : l\u2019agr\u00e9ment de l\u2019avenant par les pouvoirs publics pour permettre l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces nouveaut\u00e9s, l\u2019objectif annonc\u00e9 \u00e9tant une entr\u00e9e en vigueur en septembre 2026.<\/p>\n
Dans l\u2019attente, les salari\u00e9s qui concluent une rupture conventionnelle continuent de b\u00e9n\u00e9ficier des dur\u00e9es d\u2019indemnisation de droit commun. Affaire \u00e0 suivre\u2026<\/p>\n
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