- \n
- quotidiennes, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles paraissent au moins 5 fois par semaine ;<\/li>\n
- ou hebdomadaire, c\u2019est-\u00e0-dire entre 1 et 4 fois par semaine.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Si le Gouvernement avait donn\u00e9 les grandes lignes de cette aide, il lui restait encore \u00e0 pr\u00e9ciser les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 fournir pour le dossier de demande d’aide, list\u00e9s ici<\/a>, \u00e0 savoir notamment :<\/p>\n
- \n
- les attestations sociales et fiscales permettant de constater la r\u00e9gularit\u00e9 de la situation de l’entreprise au regard de la l\u00e9gislation sociale et fiscale ;<\/li>\n
- pour chaque publication ou suppl\u00e9ment faisant l’objet d’une demande, le nombre d’exemplaires distribu\u00e9s, le nombre d’exemplaires invendus, le nombre d’exemplaires vendus, le chiffre d’affaires relatif aux ventes (VMF), le prix de vente unitaire, les co\u00fbts de distribution \u00e9ligibles, et toute information n\u00e9cessaire \u00e0 la reconstitution des co\u00fbts de distribution \u00e9ligibles ;<\/li>\n
- pour les publications proposant des parutions diff\u00e9rentes selon les jours de la semaine, ces donn\u00e9es sont fournies pour chaque parution ;<\/li>\n
- l’ensemble de ces donn\u00e9es sont fournies pour l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle d’attribution de l’aide et sont attest\u00e9es par un membre de l’ordre des experts-comptables et comptables agr\u00e9\u00e9s ou par un commissaire aux comptes ;<\/li>\n
- le compte de r\u00e9sultat et le bilan du dernier exercice clos ;<\/li>\n
- le pouvoir du mandataire, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/li>\n
- le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour les associations, le budget pr\u00e9visionnel de la structure pour l’ann\u00e9e N selon le mod\u00e8le fourni par l’administration, les moyens humains au 31 d\u00e9cembre de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e selon le mod\u00e8le fourni par l’administration, les d\u00e9clarations des aides per\u00e7ues au cours des 3 derniers exercices clos au titre d’une disposition relevant de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne des aides d’Etat selon le mod\u00e8le fourni par l’administration.<\/li>\n<\/ul>\n
Notez que la date limite de r\u00e9ception des demandes d’aide \u00e0 la distribution de la presse nationale au num\u00e9ro est fix\u00e9e au 28 f\u00e9vrier de l’ann\u00e9e d’attribution de l’aide. Pour autant, la date limite pour l\u2019ann\u00e9e 2026 est fix\u00e9e au 5 juillet 2026.<\/p>\n
De plus, dans une optique d\u2019\u00e9laboration d\u2019un bilan de mise en \u0153uvre de l\u2019aide devant \u00eatre constitu\u00e9 par les pouvoirs publics, les entreprises \u00e9ditrices devront fournir en 2027, en compl\u00e9ment de leur dossier :<\/p>\n
- \n
- les co\u00fbts de distribution factur\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s agr\u00e9\u00e9es de distribution de la presse et non \u00e9ligibles \u00e0 l’aide \u00e0 la distribution de la presse nationale au num\u00e9ro ;<\/li>\n
- les co\u00fbts totaux et relatifs \u00e0 la vente au num\u00e9ro d’achat de papier, d’impression, de routage et tout autre co\u00fbt relatif \u00e0 la vente au num\u00e9ro.<\/li>\n<\/ul>\n
Ces donn\u00e9es sont fournies au titre de l’ann\u00e9e 2026.<\/p>\n
Enfin, et pour rappel, les demandes d\u2019aides doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es sur la plateforme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e disponible sur le site https:\/\/demarche.numerique.gouv.fr\/.<\/a><\/p>\n
Aide \u00e0 l\u2019exemplaire pour les titres de presse port\u00e9s : des modifications mineures<\/h2>\n
Pour rappel, l\u2019aide \u00e0 l’exemplaire pour les titres de presse post\u00e9s ou port\u00e9s vise \u00e0 soutenir la distribution de la presse imprim\u00e9e.<\/p>\n
Cette aide a pour cible les \u00e9diteurs de presse et se divise, comme son nom l\u2019indique, en 2 cat\u00e9gories : une 1re pour les titres de presse post\u00e9s et une 2de pour les titres de presse port\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire livr\u00e9s par un autre moyen que le service postal.<\/p>\n
Pour en savoir plus sur les modalit\u00e9s et les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et les montants de subvention, rendez-vous ici<\/a>.<\/p>\n
Si ces aides ne sont pas nouvelles, une nouveaut\u00e9 est toutefois \u00e0 noter pour les titres de presse port\u00e9s.<\/p>\n
Ainsi, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les entreprises demandant l\u2019aide devaient fournir une attestation certifiant l’exactitude des \u00e9l\u00e9ments renseign\u00e9s dans le formulaire d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 de demande d’aide par un membre de l’ordre des experts-comptables et comptables agr\u00e9\u00e9s ou un commissaire aux comptes.<\/p>\n
Cette attestation n\u2019est d\u00e9sormais requise que dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les donn\u00e9es de diffusion de la publication ne sont pas certifi\u00e9es par un organisme tiers.<\/p>\n
Sources : <\/p>\n- \n
- Arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2026 relatif \u00e0 la composition des dossiers de demande d’aide \u00e0 la distribution de la presse nationale au num\u00e9ro et \u00e0 leur date limite de r\u00e9ception<\/a><\/li>\n
- Arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2026 modifiant l’arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2023 relatif \u00e0 la composition des dossiers de demande d’aide \u00e0 l’exemplaire pour les titres de presse port\u00e9s et \u00e0 leur date limite de r\u00e9ception<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
- Arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2026 relatif \u00e0 la composition des dossiers de demande d’aide \u00e0 la distribution de la presse nationale au num\u00e9ro et \u00e0 leur date limite de r\u00e9ception<\/a><\/li>\n
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