Un commercial, dont le contrat pr\u00e9voit une r\u00e9mun\u00e9ration variable fix\u00e9e chaque ann\u00e9e apr\u00e8s discussion avec son employeur, ne parvient pas \u00e0 s\u2019entendre avec lui sur ses objectifs et ses primes. Face au refus de l\u2019employeur de lui verser des primes, le salari\u00e9 prend acte de la rupture du contrat\u2026<\/p>\n
Une rupture qui vaut d\u00e9mission, pour l\u2019employeur : les objectifs n\u2019ayant jamais \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s, aucune prime ne peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e, d\u2019autant que le salari\u00e9 n\u2019a m\u00eame pas demand\u00e9 au juge de les fixer lui-m\u00eame\u2026 \u00ab Faux ! \u00bb, r\u00e9pond le salari\u00e9 : puisque cette r\u00e9mun\u00e9ration variable est pr\u00e9vue par le contrat, elle ne peut pas dispara\u00eetre simplement parce qu\u2019aucun accord annuel n\u2019a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord, c\u2019est au juge de s\u2019en charger\u2026<\/p>\n
Ce que confirme le juge : lorsque le droit \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration variable r\u00e9sulte du contrat, l\u2019absence d\u2019accord sur ses modalit\u00e9s ne permet pas de ne rien payer. Il doit alors d\u00e9terminer cette r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019apr\u00e8s les crit\u00e8res du contrat et les accords des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n<\/p><\/div>\n
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