L\u2019organisme \u00e9valuateur va effectuer une visite du village de vacances pour \u00e9valuer l\u2019\u00e9tablissement et \u00e9tablir un certificat de visite comprenant :<\/p>\n
- \n
- un rapport de contr\u00f4le attestant la conformit\u00e9 au tableau de classement<\/a> (disponible ici, dans la rubrique \u00ab annexe \u00bb)<\/a> ;<\/li>\n
- une grille de contr\u00f4le.<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019exploitant transmet sa demande de classement comprenant le certificat de visite \u00e0 Atout France.<\/p>\n
\u00c0 r\u00e9ception du dossier complet, Atout France dispose d\u20191 mois pour rendre sa d\u00e9cision de classement.<\/p>\n
Ce d\u00e9lai peut toutefois \u00eatre suspendu si Atout France d\u00e9tecte une erreur mat\u00e9rielle, un vice de forme ou de proc\u00e9dure dans le certificat de visite. Dans ce cas, il est demand\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 l\u2019organisme \u00e9valuateur de r\u00e9gulariser son certificat. La suspension du d\u00e9lai dure jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception des pi\u00e8ces rectifi\u00e9es.<\/p>\n
En revanche, si une erreur mat\u00e9rielle, un vice de forme ou de proc\u00e9dure est d\u00e9tect\u00e9 apr\u00e8s la d\u00e9cision de classement, soit par Atout France, soit par l\u2019organisme \u00e9valuateur lui-m\u00eame, une version rectifi\u00e9e du certificat de visite doit \u00eatre \u00e9tablie afin qu\u2019une nouvelle d\u00e9cision de classement puisse \u00eatre prise au plus tard dans les 4 mois suivant la d\u00e9cision initiale.<\/p>\n
Si une rectification est rendue n\u00e9cessaire et que celle-ci a pour effet de faire baisser la note de l\u2019\u00e9tablissement en comparaison avec celle mentionn\u00e9e dans le certificat de visite initiale, Atout France doit recueillir l\u2019accord expr\u00e8s de l\u2019exploitant concernant ce nouveau classement.<\/p>\n
En l\u2019absence d\u2019accord de l\u2019exploitant, Atout France notifie soit l\u2019abandon de la demande de classement, soit le retrait de la d\u00e9cision prise sur la base d\u2019un certificat erron\u00e9.<\/p>\n
Lorsqu\u2019une d\u00e9cision de classement est rendue, la note ainsi obtenue reste valable pour une dur\u00e9e de 5 ans.<\/p>\n
Villages de vacances : prise en compte des r\u00e9clamations clients<\/h3>\n
Une nouveaut\u00e9 significative permet \u00e0 Atout France de recevoir des r\u00e9clamations \u00e9manant des clients de villages vacances lorsque ceux-ci estiment qu\u2019une diff\u00e9rence existe entre le classement d\u2019un \u00e9tablissement et le niveau r\u00e9el des prestations propos\u00e9es.<\/p>\n
Atout France pourra alors adresser \u00e0 l\u2019exploitant du village une demande d\u2019\u00e9valuer ses pratiques au regard des r\u00e9clamations exprim\u00e9es dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n
En l\u2019absence de r\u00e9ponse ou si l\u2019exploitant n\u2019est pas en mesure de justifier sa conformit\u00e9 \u00e0 son classement, Atout France peut exiger la mise en place d\u2019un plan de rectification, ainsi qu\u2019une contre-visite d\u2019un organisme \u00e9valuateur.<\/p>\n
Apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un certificat de contre-visite, Atout France peut d\u00e9cider de maintenir le classement ou, dans les 15 jours, de l\u2019abaisser.<\/p>\n
Si en revanche l\u2019exploitant ne justifie pas d\u2019un certificat de contre-visite, la d\u00e9cision de classement initiale sera tout simplement abrog\u00e9e.<\/p>\n
Une liste des villages vacances<\/h3>\n
Il est mis \u00e0 la charge d\u2019Atout France une obligation de diffuser gratuitement sur son site une liste de l\u2019ensemble des \u00e9tablissements de tourisme class\u00e9s.<\/p>\n
Le contenu des informations relatives aux villages vacances est pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n
Dans la liste, doivent \u00eatre mentionn\u00e9s :<\/p>\n
- \n
- le nom de l’\u00e9tablissement ;<\/li>\n
- les coordonn\u00e9es postales ;<\/li>\n
- le cas \u00e9ch\u00e9ant, le courriel de r\u00e9servation et l’adresse du site internet ;<\/li>\n
- les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques de l’\u00e9tablissement ; – le nombre d’\u00e9toiles ; – la date d’attribution du classement ;<\/li>\n
- la capacit\u00e9 d’accueil de l’\u00e9tablissement (nombre de logements et de personnes susceptibles d’\u00eatre accueillies) ;<\/li>\n
- la typologie de l’h\u00e9bergement propos\u00e9 (h\u00e9bergement l\u00e9ger, h\u00e9bergement dispers\u00e9) ;<\/li>\n
- le type de s\u00e9jour propos\u00e9 (formule location ou formule pension).<\/li>\n<\/ul>\n
- une grille de contr\u00f4le.<\/li>\n<\/ul>\n
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