Rappelons que cette majoration ne s’applique pas lorsque le bien acquis constitue la premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de l’acqu\u00e9reur et qu’il est destin\u00e9 \u00e0 devenir sa r\u00e9sidence principale.<\/p>\n
La loi permet aux d\u00e9partements de r\u00e9duire le taux applicable aux ventes r\u00e9alis\u00e9es par lots.<\/p>\n
Au 1er juin 2026, un seul d\u00e9partement continue de mettre en \u0153uvre ce dispositif : les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.<\/p>\n
Ce d\u00e9partement applique une r\u00e9duction de 0,70 point. Son taux de 4,50 % est ainsi ramen\u00e9 \u00e0 3,80 % pour les op\u00e9rations concern\u00e9es. Les d\u00e9partements peuvent \u00e9galement instaurer un taux r\u00e9duit en faveur des acqu\u00e9reurs r\u00e9alisant leur premi\u00e8re acquisition immobili\u00e8re.<\/p>\n
\u00c0 ce jour, seule la Savoie a d\u00e9cid\u00e9 d’utiliser cette facult\u00e9 en fixant le taux applicable \u00e0 4 %.<\/p>\n
S’agissant de la taxe communale additionnelle aux droits d’enregistrement, les dispositifs existants sont reconduits. Ainsi :<\/p>\n
- \n
- la commune du Lamentin, en Guadeloupe, maintient un taux r\u00e9duit de 0,70 % ;<\/li>\n
- la commune de Tsingoni, \u00e0 Mayotte, conserve un taux fix\u00e9 \u00e0 0,50 %.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour certaines acquisitions de logements, les d\u00e9partements peuvent pr\u00e9voir un abattement sur la base de calcul des droits.<\/p>\n
Le d\u00e9partement du Calvados reconduit le dispositif d\u00e9j\u00e0 applicable l’an pass\u00e9, permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d’un abattement de 46 000 \u20ac.<\/p>\n
La plupart des exon\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 en vigueur sont maintenues.<\/p>\n
Une \u00e9volution est toutefois \u00e0 noter concernant les cessions de logements r\u00e9alis\u00e9es par les organismes HLM et les soci\u00e9t\u00e9s d’\u00e9conomie mixte :<\/p>\n
- \n
- les Alpes-de-Haute-Provence ont d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place cette exon\u00e9ration ;<\/li>\n
- \u00e0 l’inverse, le d\u00e9partement de l’Eure n’a pas renouvel\u00e9 le dispositif d\u2019exon\u00e9ration.<\/li>\n<\/ul>\n
Par ailleurs, les communes de Tsingoni (Mayotte) et du Lamentin (Guadeloupe) prolongent l’exon\u00e9ration de taxe communale additionnelle applicable \u00e0 certaines cessions de parts de soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8res d’accession progressive \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Sources : <\/p>\n
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