Alors que certains professionnels des m\u00e9tiers de bouche s’inqui\u00e8tent d’une hausse du co\u00fbt li\u00e9 aux emballages remis \u00e0 leurs clients, un d\u00e9put\u00e9 s\u2019interroge sur l’impact de cette mesure pour les boulangeries et les boucheries-charcuteries. R\u00e9ponse du Gouvernement…<\/p>\n
Les entreprises qui mettent sur le march\u00e9 des emballages destin\u00e9s aux m\u00e9nages sont tenues de participer au financement de la collecte et du traitement des d\u00e9chets issus de ces emballages.<\/p>\n
Cette obligation, qui d\u00e9coule du principe de responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur (REP), existe depuis 1993 et concerne l’ensemble des emballages m\u00e9nagers, y compris ceux utilis\u00e9s quotidiennement par les commerces de bouche, comme les sachets \u00e0 baguettes ou les poches \u00e0 viennoiseries.<\/p>\n
Pour satisfaire \u00e0 cette obligation, les professionnels peuvent adh\u00e9rer \u00e0 des \u00e9co-organismes, tels que CITEO ou LEKO, qui mutualisent le financement du dispositif.<\/p>\n
Toutefois, selon plusieurs organisations professionnelles, les nouvelles modalit\u00e9s de calcul de cette contribution pourraient repr\u00e9senter un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire important pour certaines boulangeries et boucheries-charcuteries. Un d\u00e9put\u00e9 s’est donc interrog\u00e9 sur l’opportunit\u00e9 de supprimer ou d’all\u00e9ger ce qu’il pr\u00e9sente comme une nouvelle taxe sur les emballages.<\/p>\n
Le Gouvernement rappelle cependant qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle imposition.<\/p>\n
Il explique qu’en 2024, CITEO et plusieurs organisations professionnelles du secteur ont engag\u00e9 des discussions afin de simplifier un mode de calcul jug\u00e9 complexe, qui reposait jusqu’alors sur le nombre et le poids de chaque emballage distribu\u00e9.<\/p>\n
Ces travaux ont conduit \u00e0 la mise en place, en 2025, d’un syst\u00e8me forfaitaire facultatif pour les boulangeries, fix\u00e9 \u00e0 0,0079 \u20ac par passage en caisse. Les professionnels qui le souhaitent peuvent n\u00e9anmoins continuer \u00e0 appliquer le syst\u00e8me classique reposant sur une d\u00e9claration d\u00e9taill\u00e9e du nombre et du poids des emballages utilis\u00e9s.<\/p>\n
Enfin, le Gouvernement pr\u00e9cise que ces \u00e9volutions r\u00e9sultent d’accords conclus entre les organisations professionnelles concern\u00e9es et les \u00e9co-organismes agr\u00e9\u00e9s. La fixation des contributions rel\u00e8ve ainsi de n\u00e9gociations tarifaires auxquelles l’\u00c9tat n’est pas partie.<\/p>\n
![\"Shutterstock_taxesuremballage](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/Shutterstock_taxesuremballage.jpg\" "\\"\\"")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"