La loi de finances pour 2026 a renforc\u00e9 ce m\u00e9canisme au profit des territoires r\u00e9unionnais les plus en difficult\u00e9.<\/p>\n
Il est ainsi pr\u00e9vu l’application d’un abattement major\u00e9 pour les entreprises \u00e9ligibles implant\u00e9es dans des communes appartenant \u00e0 un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) pr\u00e9sentant des difficult\u00e9s particuli\u00e8res appr\u00e9ci\u00e9es au regard de leur taux de pauvret\u00e9. Restait \u00e0 d\u00e9finir ce qu\u2019il faut entendre par \u00ab taux de pauvret\u00e9 \u00bb, ce qui est d\u00e9sormais chose faite : sont consid\u00e9r\u00e9s comme particuli\u00e8rement d\u00e9favoris\u00e9s les EPCI dont le taux de pauvret\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 40 %.<\/p>\n
Pour cette appr\u00e9ciation, le taux de pauvret\u00e9 correspond \u00e0 la part de la population dont le revenu disponible est inf\u00e9rieur \u00e0 60 % du revenu disponible m\u00e9dian.<\/p>\n
Ce taux est d\u00e9termin\u00e9 par l’INSEE \u00e0 partir des donn\u00e9es disponibles pour l’ann\u00e9e 2021. Dans ce cadre, la liste des communes de La R\u00e9union ouvrant droit au r\u00e9gime renforc\u00e9 est d\u00e9sormais fix\u00e9e comme suit :<\/p>\n
- \n
- Bras-Panon ;<\/li>\n
- La Plaine-des-Palmistes ;<\/li>\n
- Saint-Andr\u00e9 ;<\/li>\n
- Saint-Beno\u00eet ;<\/li>\n
- Sainte-Rose ;<\/li>\n
- Salazie.<\/li>\n<\/ul>\n
Ces communes appartiennent au territoire de la communaut\u00e9 intercommunale R\u00e9union Est (CIREST), dont le taux de pauvret\u00e9 d\u00e9passe le seuil fix\u00e9. Pour les entreprises remplissant les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 au dispositif ZFANG, les taux d’abattement sont significativement major\u00e9s. Ils sont port\u00e9s \u00e0 :<\/p>\n
- \n
- 80 % pour l’imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices ;<\/li>\n
- 100 % pour la CFE ;<\/li>\n
- 80 % pour la TFPB.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 titre de comparaison, le r\u00e9gime de droit commun applicable aux autres zones \u00e9ligibles pr\u00e9voit des taux d’abattement de 50 % pour l’imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices et la TFPB, et de 80 % pour la CFE.<\/p>\n
Cette \u00e9volution s’inscrit dans la volont\u00e9 des pouvoirs publics de soutenir durablement l’activit\u00e9 \u00e9conomique des territoires les plus fragilis\u00e9s de l’\u00eele.<\/p>\n
Elle intervient dans un contexte marqu\u00e9 par les cons\u00e9quences \u00e9conomiques du cyclone Garance et par un niveau de pauvret\u00e9 particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 dans l’Est r\u00e9unionnais.<\/p>\n
L’objectif affich\u00e9 est de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises locales, soutenir l’investissement et favoriser la cr\u00e9ation ou le maintien de l’emploi sur ces territoires.<\/p>\n
Cette nouvelle mesure entre en vigueur \u00e0 compter du 1er juin 2026.<\/p>\n
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