Une soci\u00e9t\u00e9 souscrit 2 pr\u00eats aupr\u00e8s d\u2019une banque garantis par le cautionnement de son dirigeant. La soci\u00e9t\u00e9, plac\u00e9e en liquidation judiciaire, ne pouvant honorer le paiement des pr\u00eats, la banque fait appel \u00e0 la caution pour obtenir le paiement des sommes dues\u2026<\/p>\n
Ce \u00e0 quoi s\u2019oppose le dirigeant, estimant son engagement disproportionn\u00e9 au moment o\u00f9 il a accept\u00e9 d\u2019\u00eatre caution\u2026 Ce que conteste la banque qui s\u2019appuie sur la fiche de renseignements qu\u2019il a compl\u00e9t\u00e9e lors de la conclusion du cautionnement, qui fait \u00e9tat de ressources permettant de faire face au paiement des mensualit\u00e9s des pr\u00eats\u2026 Sauf qu\u2019il faut comparer ses ressources, non pas aux mensualit\u00e9s, mais au montant total des pr\u00eats cautionn\u00e9s, estime le dirigeant\u2026<\/p>\n
Ce que confirme le juge : la disproportion du cautionnement s’appr\u00e9cie au regard de la capacit\u00e9 de la caution \u00e0 faire face, avec ses biens et revenus, non \u00e0 l’obligation garantie, selon les modalit\u00e9s de paiement propres \u00e0 celle-ci, mais au montant de son propre engagement.<\/p>\n<\/p><\/div>\n
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