- \n
- sont quotidiennes, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles paraissent au moins 5 fois par semaine ;<\/li>\n
- ou paraissent de mani\u00e8re hebdomadaire, c\u2019est-\u00e0-dire entre 1 et 4 fois par semaine, et ont un caract\u00e8re d\u2019information politique et g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Notez que les suppl\u00e9ments sont \u00e9galement \u00e9ligibles, au m\u00eame titre que la publication \u00e0 laquelle ils se rattachent, lorsqu\u2019ils paraissent \u00e0 une p\u00e9riodicit\u00e9 au maximum hebdomadaire et r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d’information politique et g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Lorsqu\u2019une entreprise est \u00e9ligible, son aide financi\u00e8re est calcul\u00e9e en fonction des co\u00fbts de distribution qu\u2019elle supporte.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, sont pris en compte :<\/p>\n
- \n
- les frais obligatoires de prise en charge, de traitement et de transport dits \u00ab de base \u00bb et de \u00ab niveau 1 \u00bb, hors invendus ;<\/li>\n
- les commissions et les frais de transport dits \u00ab drop \u00bb des d\u00e9positaires de presse ;<\/li>\n
- les commissions des diffuseurs de presse.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 l\u2019inverse, certains co\u00fbts sont exclus, notamment :<\/p>\n
- \n
- les frais d’impression et de routage ;<\/li>\n
- les frais relatifs aux invendus ;<\/li>\n
- les frais optionnels, (notamment de r\u00e9assort, de compl\u00e9ment de livraison, de r\u00e9glage, d’\u00e9ditions locales ou d’enl\u00e8vement en amont) ;<\/li>\n
- les frais li\u00e9s au non-respect des conditions de vente et de livraison ou au traitement de produits polluants ;<\/li>\n
- les frais de p\u00e9r\u00e9quation ;<\/li>\n
- les frais relatifs \u00e0 la commission du r\u00e9seau de la diffusion de la presse.<\/li>\n<\/ul>\n
Une fois d\u00e9termin\u00e9s les co\u00fbts \u00e9ligibles, pris en compte apr\u00e8s remises et effet des m\u00e9canismes de plafonnement des co\u00fbts de distribution, le montant de l\u2019aide est calcul\u00e9 en multipliant le co\u00fbt de distribution de la publication de presse de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle de l’attribution de l’aide par un taux d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la situation de l\u2019entreprise.<\/p>\n
Le taux applicable est de :<\/p>\n
- \n
- 40 % pour les quotidiens nationaux \u00e0 faibles ressources publicitaires (QFRP), sous conditions ;<\/li>\n
- 30 % pour les quotidiens ne pouvant pas b\u00e9n\u00e9ficier du taux \u00e0 40 % et les hebdomadaires dont la dur\u00e9e de pr\u00e9sentation \u00e0 la vente de chaque num\u00e9ro est inf\u00e9rieure \u00e0 48 heures ;<\/li>\n
- 12,5 % pour les publications nationales hebdomadaires d\u2019information politique et g\u00e9n\u00e9rale ;<\/li>\n
- 12,5 % pour les autres publications quotidiennes ne pouvant pas pr\u00e9tendre aux taux de 40 % et 30 %.<\/li>\n<\/ul>\n
Notez que le taux applicable \u00e0 un suppl\u00e9ment est le m\u00eame que celui de la publication \u00e0 laquelle il se rattache.<\/p>\n
Enfin, si l\u2019enveloppe d\u00e9di\u00e9e par les pouvoirs publics \u00e0 la subvention est insuffisante, l\u2019aide pourra prendre la forme d\u2019un abattement proportionnel.<\/p>\n
Attention, la date limite de d\u00e9p\u00f4t est fix\u00e9e au 5 juillet 2026. Pour d\u00e9poser une demande, et acc\u00e9der \u00e0 la liste des pi\u00e8ces justificatives \u00e0 fournir, rendez-vous ici<\/a>.<\/p>\n
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