Les personnes mettant sur le march\u00e9 des produits des cat\u00e9gories A1 et A2 ont la responsabilit\u00e9 de s\u2019assurer de leur qualit\u00e9 agronomique et de leur non-dangerosit\u00e9. \u00c0 cet effet, ils effectuent au minimum tous les 6 mois des analyses sur des \u00e9chantillons de leurs produits tels qu\u2019ils sont mis sur le march\u00e9 (selon des modalit\u00e9s qui restent encore \u00e0 d\u00e9finir).<\/p>\n
Pour les MFSC des cat\u00e9gories A1, A2 et B1, s\u2019ils sont soumis au respect d\u2019une norme ou d\u2019un cahier des charges sp\u00e9cifiques, ce sont la p\u00e9riodicit\u00e9 et les modalit\u00e9s de contr\u00f4les pr\u00e9vus par ceux-ci qui s\u2019appliquent, d\u00e8s lors qu\u2019ils pr\u00e9sentent des garanties au moins \u00e9quivalentes \u00e0 celles qui seront prochainement fix\u00e9es.<\/p>\n
Pour les MFSC relevant de la cat\u00e9gorie B2, des analyses similaires devront \u00eatre faites. Elles devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avant tout premier \u00e9pandage du produit, puis tous les 3 ans.<\/p>\n
De nouvelles analyses devront n\u00e9anmoins \u00eatre faites en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement majeur survenant sur l\u2019installation de production ou de changement notable dans la composition des produits.<\/p>\n
Enfin, des pr\u00e9cisions sont apport\u00e9es concernant l\u2019\u00e9tiquetage de ces produits.<\/p>\n
Il faut d\u00e9sormais que la cat\u00e9gorie dont ils rel\u00e8vent apparaisse directement sur le conditionnement du produit. De plus, pour ceux relevant de la cat\u00e9gorie A2, l\u2019usage uniquement professionnel doit \u00e9galement \u00eatre mentionn\u00e9 sur le conditionnement.<\/p>\n
La liste compl\u00e8te mise \u00e0 jour des \u00e9l\u00e9ments devant apparaitre sur le conditionnement du produit peut \u00eatre consult\u00e9e ici<\/a>.<\/p>\n
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