Un arr\u00eat maladie d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 60 jours peut-il obliger l\u2019employeur \u00e0 organiser une visite m\u00e9dicale de reprise ? C\u2019est la question \u00e0 laquelle le juge vient de r\u00e9pondre dans une affaire r\u00e9cemment tranch\u00e9e\u2026<\/p>\n
En principe, l\u2019employeur est tenu d\u2019organiser une visite m\u00e9dicale de reprise pour le salari\u00e9 apr\u00e8s un arr\u00eat maladie ou un accident non professionnel lorsque sa dur\u00e9e atteint au moins 60 jours.<\/p>\n
Mais cette r\u00e8gle l\u00e9gale doit, comme souvent, \u00eatre articul\u00e9e avec les stipulations conventionnelles, notamment lorsqu\u2019elles sont plus favorables.<\/p>\n
Ici, une salari\u00e9e est arr\u00eat\u00e9e pour une cause non professionnelle durant 46 jours. \u00c0 son retour, aucune visite m\u00e9dicale de reprise n\u2019est organis\u00e9e par l\u2019employeur.<\/p>\n
Ce qui \u00e9tonne la salari\u00e9e, qui r\u00e9clame son organisation : pour \u00e9tayer sa demande, elle rappelle que l\u2019entreprise applique une convention collective qui pr\u00e9voit une visite m\u00e9dicale de reprise apr\u00e8s un arr\u00eat de travail d\u2019au moins 3 semaines, soit 21 jours.<\/p>\n
Ce que conteste l\u2019employeur : selon lui, cette disposition conventionnelle renvoie \u00e0 une ancienne r\u00e9glementation, depuis modifi\u00e9e. Elle serait donc devenue caduque. Il estime qu\u2019il faut d\u00e9sormais appliquer la r\u00e8gle l\u00e9gale actuelle, qui impose une visite de reprise uniquement apr\u00e8s 60 jours d\u2019arr\u00eat maladie.<\/p>\n
Sauf que le juge, saisi de cette affaire, ne retient pas cette analyse et donne raison \u00e0 la salari\u00e9e : pour lui, lorsque la convention collective fixe une dur\u00e9e d\u2019absence plus courte \u00e0 partir de laquelle une visite de reprise doit \u00eatre organis\u00e9e, cette dur\u00e9e continue de s\u2019imposer \u00e0 l\u2019employeur. Peu importe que la r\u00e9glementation ait ensuite \u00e9volu\u00e9 et pr\u00e9voit aujourd\u2019hui une dur\u00e9e plus longue.<\/p>\n
Autrement dit, la clause conventionnelle n\u2019est pas priv\u00e9e d\u2019effet au seul motif qu\u2019elle reprend une ancienne dur\u00e9e l\u00e9gale. D\u00e8s lors qu\u2019elle pr\u00e9voit une r\u00e8gle plus favorable pour le salari\u00e9, elle doit \u00eatre appliqu\u00e9e.<\/p>\n
Ici, l\u2019arr\u00eat de travail ayant dur\u00e9 46 jours, l\u2019employeur devait donc organiser une visite m\u00e9dicale de reprise, puisque le seuil de 21 jours pr\u00e9vu par la convention collective \u00e9tait d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n
Ainsi, avant de se r\u00e9f\u00e9rer au seuil l\u00e9gal de 60 jours, l\u2019employeur doit v\u00e9rifier ce que pr\u00e9voit la convention collective qui lui est applicable. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 celle-ci pr\u00e9voit une visite de reprise apr\u00e8s une dur\u00e9e d\u2019arr\u00eat plus courte, il devra respecter ce d\u00e9lai conventionnel et non le d\u00e9lai l\u00e9gal de 60 jours.<\/p>\n
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