D\u00e8s le 1er juin 2026, plusieurs mod\u00e8les de documents d\u00e9livr\u00e9s par les services de sant\u00e9 au travail sont modifi\u00e9s afin d\u2019en retirer certaines donn\u00e9es d\u2019identification personnelle. Quelles sont les informations concern\u00e9es ? Sur quels documents ?<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, le suivi de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des salari\u00e9s peut donner lieu \u00e0 la remise de diff\u00e9rents documents par les services de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail ou par la m\u00e9decine du travail.<\/p>\n
C\u2019est notamment le cas des avis d\u2019aptitude ou d\u2019inaptitude, des attestations de suivi individuel de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9, ou encore des propositions d\u2019am\u00e9nagement de poste.<\/p>\n
Ces documents doivent respecter des mod\u00e8les r\u00e9glementaires, fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n
Dans ce cadre, \u00e0 compter du 1er juin 2026, plusieurs mod\u00e8les remis \u00e0 l\u2019occasion du suivi de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des travailleurs seront modifi\u00e9s.<\/p>\n
Sont concern\u00e9s les mod\u00e8les suivants : avis d\u2019aptitude, avis d\u2019inaptitude, attestation de suivi individuel de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9, proposition de mesures d\u2019am\u00e9nagement de poste, ainsi que les attestations d\u2019absence de contre-indications m\u00e9dicales \u00e0 la conduite ou \u00e0 la r\u00e9alisation de certaines op\u00e9rations.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, plusieurs mentions li\u00e9es \u00e0 l\u2019identification du salari\u00e9 seront supprim\u00e9es, selon les mod\u00e8les concern\u00e9s. Il s\u2019agit notamment des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 l\u2019identit\u00e9 nationale de sant\u00e9 (INS), au NIR\/NIA, au Datamatrix INS ou encore au num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
L\u2019objectif est clair : \u00e9viter que ces donn\u00e9es, qui n\u2019ont pas vocation \u00e0 figurer sur les documents d\u00e9livr\u00e9s par les professionnels de sant\u00e9 au travail ou par les services de sant\u00e9 au travail en agriculture, y apparaissent.<\/p>\n
Cette entr\u00e9e en vigueur diff\u00e9r\u00e9e au 1er juin 2026 doit permettre aux \u00e9diteurs des logiciels utilis\u00e9s par les services de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail de r\u00e9aliser les adaptations et d\u00e9veloppements informatiques n\u00e9cessaires.<\/p>\n
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