Concr\u00e8tement, pour l\u2019\u00e9valuation forfaitaire, l\u2019entreprise calcule d\u2019abord l\u2019avantage en nature selon les r\u00e8gles applicables au v\u00e9hicule concern\u00e9, puis applique l\u2019abattement de 70 %, sous r\u00e9serve du plafond annuel.<\/p>\n
Mais attention : pour les v\u00e9hicules mis \u00e0 disposition depuis le 1er f\u00e9vrier 2025, cet avantage est r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9hicules respectant une condition de score environnemental minimal, aussi appel\u00e9 \u00ab \u00e9co-score \u00bb.<\/p>\n
En pratique, le v\u00e9hicule doit figurer sur la liste officielle des voitures particuli\u00e8res \u00e9lectriques \u00e9ligibles au bonus \u00e9cologique.<\/p>\n
\u00c9co-score obtenu apr\u00e8s la mise \u00e0 disposition : que se passe-t-il ?<\/h3>\n
Dans une mise \u00e0 jour r\u00e9cente, le bulletin officiel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (BOSS) pr\u00e9cise d\u00e9sormais le cas d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique qui ne figure pas sur cette liste au moment o\u00f9 il est mis \u00e0 disposition du salari\u00e9, mais qui l\u2019int\u00e8gre par la suite.<\/p>\n
Dans cette situation, l\u2019abattement de 70 % applicable en cas d\u2019\u00e9valuation forfaitaire peut \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 compter de la date d\u2019int\u00e9gration du v\u00e9hicule dans la liste officielle.<\/p>\n
En revanche, pour la p\u00e9riode comprise entre la mise \u00e0 disposition du v\u00e9hicule et son inscription sur cette liste, l\u2019avantage en nature doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 sans application de cet abattement.<\/p>\n
Il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle mise \u00e0 disposition du v\u00e9hicule pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019abattement : celui-ci s\u2019applique \u00e0 partir du moment o\u00f9 la condition d\u2019\u00e9co-score est remplie.<\/p>\n
Cette pr\u00e9cision concerne uniquement les v\u00e9hicules \u00e9lectriques mis \u00e0 disposition entre le 1er f\u00e9vrier 2025 et le 31 d\u00e9cembre 2027, lorsque l\u2019avantage en nature est \u00e9valu\u00e9 forfaitairement.<\/p>\n
V\u00e9los mis \u00e0 disposition : une tol\u00e9rance officialis\u00e9e<\/h3>\n
Autre pr\u00e9cision apport\u00e9e par le BOSS : lorsqu\u2019un employeur met de mani\u00e8re permanente un v\u00e9lo \u00e0 la disposition d\u2019un salari\u00e9, la valeur de l\u2019avantage en nature correspondant peut \u00eatre n\u00e9glig\u00e9e.<\/p>\n
Cette tol\u00e9rance vaut que le v\u00e9lo soit achet\u00e9 ou lou\u00e9 par l\u2019employeur et n\u2019est subordonn\u00e9e \u00e0 aucune participation financi\u00e8re du salari\u00e9, ni m\u00eame \u00e0 sa renonciation \u00e0 un autre avantage en nature.<\/p>\n
Notez toutefois que cette tol\u00e9rance peut \u00eatre cumul\u00e9e avec le forfait mobilit\u00e9s durables et avec la prise en charge des abonnements aux transports en commun.<\/p>\n
Cette tol\u00e9rance, d\u00e9j\u00e0 mise en \u0153uvre en pratique selon l\u2019administration, est d\u00e9sormais inscrite dans le BOSS.<\/p>\n
Ces 2 pr\u00e9cisions seront opposables aux URSSAF d\u00e8s le 1er juin 2026.<\/p>\n
![\"Shutterstock_avantagenaturevelectrique](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/Shutterstock_avantagenaturevelectrique.jpg\" "\\"\\"")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"