Cette d\u00e9marche concerne les revenus artistiques d\u00e9clar\u00e9s en b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux, en traitements et salaires, ou selon un r\u00e9gime mixte lorsque l\u2019artiste-auteur rel\u00e8ve des deux cat\u00e9gories.<\/p>\n
Avant de commencer, il est conseill\u00e9 de r\u00e9unir les documents utiles :<\/p>\n
- \n
- les certificats de pr\u00e9compte ;<\/li>\n
- les factures ;<\/li>\n
- les notes de droits d\u2019auteur ;<\/li>\n
- le num\u00e9ro Siret (ainsi que l\u2019avis de situation Sirene en cas de d\u00e9claration en b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux).<\/li>\n<\/ul>\n
Ces \u00e9l\u00e9ments permettent de v\u00e9rifier les revenus pr\u00e9remplis, de les corriger si n\u00e9cessaire ou d\u2019ajouter des revenus manquants.<\/p>\n
La d\u00e9claration porte notamment sur les revenus principaux li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation, l\u2019utilisation ou la diffusion des \u0153uvres, ainsi que sur les revenus accessoires exerc\u00e9s dans le prolongement de l\u2019activit\u00e9 artistique. Lorsque certains revenus ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9compt\u00e9s, le certificat de pr\u00e9compte doit \u00eatre joint \u00e0 la d\u00e9claration.<\/p>\n
Les artistes-auteurs d\u00e9clarant leurs revenus dans la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux doivent \u00e9galement renseigner, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les ventes ou cessions de droits \u00e0 des particuliers, ainsi que les r\u00e9trocessions d\u2019honoraires entre artistes-auteurs.<\/p>\n
La d\u00e9claration permet aussi de pr\u00e9ciser l\u2019activit\u00e9 artistique exerc\u00e9e au cours de l\u2019ann\u00e9e, en indiquant l\u2019activit\u00e9 principale, d\u2019\u00e9ventuelles activit\u00e9s secondaires et, si besoin, une description compl\u00e9mentaire.<\/p>\n
Enfin, selon leur situation, les artistes-auteurs peuvent se voir proposer une option de surcotisation.<\/p>\n
Celle-ci permet, lorsque les revenus artistiques sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un certain seuil, de cotiser sur une base forfaitaire afin d\u2019am\u00e9liorer la protection sociale, notamment pour la retraite et les indemnit\u00e9s journali\u00e8res.<\/p>\n
Attention toutefois : cette option entra\u00eene des cotisations suppl\u00e9mentaires et n\u2019est pas forc\u00e9ment utile si d\u2019autres revenus permettent d\u00e9j\u00e0 de valider les droits sociaux attendus.<\/p>\n
Une fois les informations v\u00e9rifi\u00e9es, il ne reste plus qu\u2019\u00e0 valider la d\u00e9claration. Un r\u00e9capitulatif peut ensuite \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 depuis l\u2019espace personnel.<\/p>\n
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