Un salari\u00e9 peut-il se rendre \u00e0 un entretien d\u2019embauche alors qu\u2019il est en arr\u00eat maladie \u00e0 la suite d\u2019un accident du travail ? C\u2019est la question \u00e0 laquelle le juge a d\u00fb r\u00e9pondre dans une r\u00e9cente affaire\u2026<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, pendant un arr\u00eat de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, le versement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de S\u00e9curit\u00e9 sociale (IJSS) suppose que le salari\u00e9 s\u2019abstienne de toute activit\u00e9 qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment et pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par son m\u00e9decin.<\/p>\n
\u00c0 d\u00e9faut, la caisse primaire d\u2019assurance maladie (CPAM) peut lui r\u00e9clamer le remboursement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es.<\/p>\n
Ici, une salari\u00e9e en arr\u00eat de travail a envoy\u00e9 une candidature, \u00e9chang\u00e9 avec un employeur, pass\u00e9 des tests psychotechniques \u00e0 domicile, puis s\u2019est rendue \u00e0 un entretien d\u2019embauche alors m\u00eame que son contrat de travail \u00e9tait suspendu en raison d\u2019un arr\u00eat cons\u00e9cutif \u00e0 un accident du travail.<\/p>\n
Estimant qu\u2019elle avait exerc\u00e9 une activit\u00e9 sans autorisation pr\u00e9alable de son m\u00e9decin, la CPAM lui a demand\u00e9 le remboursement d\u2019une partie de ses indemnit\u00e9s journali\u00e8res.<\/p>\n
La salari\u00e9e conteste cette demande. Selon elle, la recherche d\u2019emploi ne constitue pas une activit\u00e9 n\u00e9cessitant une autorisation pr\u00e9alable pendant l\u2019arr\u00eat de travail. Elle fait aussi valoir qu\u2019elle a interrog\u00e9 la CPAM sur ce point, sans obtenir de r\u00e9ponse claire.<\/p>\n
Un argument qui ne convainc pas le juge, lequel donne raison \u00e0 la CPAM. Il rappelle que le versement des IJSS est subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation, pour le salari\u00e9 en arr\u00eat, de s\u2019abstenir de toute activit\u00e9 non express\u00e9ment et pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par le m\u00e9decin.<\/p>\n
Or, pour le juge, le fait de se rendre \u00e0 un entretien d\u2019embauche constitue bien une activit\u00e9 soumise \u00e0 cette autorisation pr\u00e9alable et expresse. Faute de l\u2019avoir obtenue, la salari\u00e9e s\u2019expose donc au remboursement d\u2019une partie des IJSS per\u00e7ues.<\/p>\n
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