{"id":3818,"date":"2026-04-22T00:00:00","date_gmt":"2026-04-21T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/04\/22\/risque-chimique-un-cadre-renforce\/"},"modified":"2026-04-22T00:00:00","modified_gmt":"2026-04-21T22:00:00","slug":"risque-chimique-un-cadre-renforce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/04\/22\/risque-chimique-un-cadre-renforce\/","title":{"rendered":"Risque chimique : un cadre renforc\u00e9"},"content":{"rendered":"

En mati\u00e8re de risque chimique, l\u2019inspection du travail peut d\u00e9sormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l\u2019employeur peut \u00eatre mis en demeure de prendre des mesures concr\u00e8tes pour prot\u00e9ger les salari\u00e9s, sous peine d\u2019un arr\u00eat temporaire de l\u2019activit\u00e9. Tour d\u2019horizon de cette r\u00e9forme\u2026<\/p>\n

Risque chimique : l\u2019inspection du travail peut aller plus vite pour faire stopper le danger<\/h2>\n

Lorsqu\u2019un agent de contr\u00f4le de l\u2019inspection du travail constate qu\u2019un salari\u00e9 est expos\u00e9 \u00e0 une substance chimique particuli\u00e8rement dangereuse dans des conditions qui mettent sa sant\u00e9 ou sa s\u00e9curit\u00e9 en danger, il peut d\u00e9sormais intervenir plus rapidement.<\/p>\n

Il peut mettre l\u2019employeur en demeure de faire cesser le danger en prenant des mesures correctrices adapt\u00e9es, en privil\u00e9giant d\u2019abord celles qui permettent de supprimer le risque \u00e0 la source.<\/p>\n

Si la situation l\u2019exige, il peut aussi imposer imm\u00e9diatement des mesures provisoires pour prot\u00e9ger les travailleurs.<\/p>\n

Jusqu\u2019alors, rappelons que la proc\u00e9dure se d\u00e9roulait en 2 temps. L\u2019inspection du travail demandait d\u2019abord \u00e0 l\u2019employeur de transmettre un plan d\u2019action \u00e9crit expliquant les mesures pr\u00e9vues et leur calendrier.<\/p>\n

Ce n\u2019est qu\u2019ensuite qu\u2019elle pouvait engager plus formellement la proc\u00e9dure. Cette \u00e9tape interm\u00e9diaire dispara\u00eet.<\/p>\n

D\u00e9sormais, la mise en demeure est imm\u00e9diate. Si, \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur, la situation dangereuse persiste, l\u2019agent de contr\u00f4le peut, apr\u00e8s avoir entendu l\u2019employeur, ordonner un arr\u00eat temporaire de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

La proc\u00e9dure est aussi plus encadr\u00e9e. La mise en demeure doit \u00eatre \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e. Elle doit d\u00e9crire clairement la situation dangereuse constat\u00e9e, pr\u00e9ciser le manquement relev\u00e9 et laisser \u00e0 l\u2019employeur un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution d\u2019au moins 15 jours.<\/p>\n

Autre \u00e9volution \u00e0 retenir : un volet de cette r\u00e9forme concerne aussi l\u2019amiante : les r\u00e9sultats des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s pour mesurer l\u2019exposition aux fibres d\u2019amiante doivent d\u00e9sormais \u00eatre transmis \u00e0 un organisme national charg\u00e9 de les exploiter \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tude et d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n

L\u2019objectif est d\u2019am\u00e9liorer la connaissance des situations d\u2019exposition et le suivi des risques, tout en garantissant l\u2019anonymat des entreprises concern\u00e9es.<\/p>\n

En parall\u00e8le, les valeurs applicables \u00e0 certaines limites d\u2019exposition professionnelle ont \u00e9galement \u00e9volu\u00e9, notamment pour les diisocyanates et les \u00e9missions de moteurs diesel.<\/a><\/p>\n

Sources : <\/p>\n