Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveaut\u00e9 tient au crit\u00e8re retenu pour identifier les postes concern\u00e9s : il ne repose plus seulement sur les anciennes cat\u00e9gories d\u2019exposition, ce qui conduit in fine \u00e0 \u00e9largir le champ de l\u2019interdiction. Voil\u00e0 qui m\u00e9rite quelques explications\u2026<\/p>\n
Rappelons que, par principe, les travailleurs mineurs ne peuvent pas \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 certains travaux consid\u00e9r\u00e9s comme dangereux et figurant sur une liste pr\u00e9cise. C\u2019est notamment le cas des travaux qui les exposent \u00e0 des rayonnements ionisants.<\/p>\n
Cette interdiction n\u2019est toutefois pas absolue puisqu\u2019une exception reste possible pour certains jeunes \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins 16 ans, en particulier lorsqu\u2019ils suivent une formation professionnelle.<\/p>\n
Dans ce cas, l\u2019employeur doit respecter, avant toute affectation, une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique et prendre plusieurs pr\u00e9cautions : \u00e9valuer les risques du poste, mettre en place les mesures de protection adapt\u00e9es, informer le jeune, assurer un encadrement effectif et v\u00e9rifier que son \u00e9tat de sant\u00e9 est compatible avec l\u2019activit\u00e9 envisag\u00e9e.<\/p>\n
Jusqu\u2019alors, il \u00e9tait interdit d\u2019affecter un travailleur mineur \u00e0 des travaux l\u2019exposant \u00e0 des rayonnements ionisants lorsque le poste relevait des niveaux d\u2019exposition les plus surveill\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il n\u00e9cessitait un classement en cat\u00e9gorie A ou B.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, la cat\u00e9gorie A visait les situations les plus expos\u00e9es, tandis que la cat\u00e9gorie B concernait des niveaux d\u2019exposition moins \u00e9lev\u00e9s mais qui restaient suffisamment importants pour justifier une surveillance particuli\u00e8re.<\/p>\n
Une d\u00e9rogation demeurait n\u00e9anmoins possible pour les jeunes d\u2019au moins 16 ans relevant de la cat\u00e9gorie B, dans le cadre de leur formation professionnelle.<\/p>\n
Depuis le 11 avril 2026, l\u2019interdiction demeure, mais le crit\u00e8re permettant d\u2019identifier les postes concern\u00e9s \u00e9volue.<\/p>\n
D\u00e9sormais, il ne faut plus seulement raisonner \u00e0 partir de l\u2019ancien classement du poste. Il faut v\u00e9rifier plus largement si l\u2019activit\u00e9 impose un suivi individuel de l\u2019exposition aux rayonnements ionisants (c\u2019est-\u00e0-dire un contr\u00f4le personnel mis en place pour mesurer et surveiller l\u2019exposition du travailleur lorsque celle-ci est susceptible d\u2019atteindre un certain niveau).<\/p>\n
En pratique, l\u2019employeur doit donc d\u00e9sormais aller plus loin dans son analyse. Il ne suffit plus de v\u00e9rifier si le poste conduit \u00e0 un classement parmi les niveaux d\u2019exposition les plus surveill\u00e9s. Il faut aussi d\u00e9terminer si l\u2019activit\u00e9 impose, \u00e0 elle seule, un suivi individuel de l\u2019exposition aux rayonnements ionisants.<\/p>\n
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