La gestion administrative de la couverture sociale des artistes-auteurs \u00e9volue. Depuis le 1er avril 2026, l\u2019Urssaf devient leur interlocuteur unique pour les demandes et formalit\u00e9s d\u2019affiliation au r\u00e9gime de protection sociale, dans le cadre de la simplification voulue par la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026\u2026<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026 a profond\u00e9ment r\u00e9form\u00e9 la gestion administrative de la couverture de base des artistes-auteurs. Elle pr\u00e9voyait notamment de transf\u00e9rer aux Urssaf les missions d\u2019affiliation et de recouvrement de certaines cotisations sociales des affili\u00e9s.<\/p>\n
Dans ce cadre, depuis le 1er avril 2026, les artistes-auteurs ont d\u00e9sormais un interlocuteur unique pour leurs demandes et formalit\u00e9s d\u2019affiliation au r\u00e9gime de protection sociale, \u00e0 savoir l\u2019Urssaf.<\/p>\n
L\u2019objectif est de rendre les d\u00e9marches plus simples et plus lisibles pour les professionnels concern\u00e9s. L\u2019Urssaf est ainsi devenue le seul destinataire des demandes d\u2019affiliation et doit, \u00e0 ce titre, v\u00e9rifier que l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e rel\u00e8ve bien du r\u00e9gime des artistes-auteurs.<\/p>\n
Cette \u00e9volution ne modifie toutefois pas l\u2019ensemble des modalit\u00e9s pratiques. Les artistes-auteurs qui d\u00e9clarent leurs revenus en b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC) doivent toujours accomplir, au pr\u00e9alable, leurs formalit\u00e9s sur le guichet unique des formalit\u00e9s des entreprises, avant transmission des informations \u00e0 l\u2019Urssaf.<\/p>\n
De m\u00eame, les artistes-auteurs pr\u00e9compt\u00e9s, impos\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des traitements et salaires (TS), continuent d\u2019\u00eatre affili\u00e9s sur la base des d\u00e9clarations effectu\u00e9es par leurs diffuseurs.<\/p>\n
Enfin, pour accompagner cette r\u00e9forme, l\u2019Urssaf met \u00e0 disposition des pages d\u2019information d\u00e9di\u00e9es afin d\u2019aider les artistes-auteurs \u00e0 v\u00e9rifier si leur activit\u00e9 rel\u00e8ve bien du r\u00e9gime<\/a> et \u00e0 d\u00e9buter leur activit\u00e9 dans de bonnes conditions.<\/a><\/p>\n
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