Une tendance actuelle consiste \u00e0 louer sa piscine, son jardin ou encore d’une chambre d\u2019ami via des plateformes en ligne d\u00e9di\u00e9es. Mais sur un plan fiscal, comment sont trait\u00e9es les sommes per\u00e7ues dans le cadre de ces locations ?<\/p>\n
Face \u00e0 l\u2019essor des plateformes en ligne permettant aux particuliers de louer ponctuellement divers biens tels qu\u2019une place de stationnement, un jardin, une chambre ou encore une piscine, un d\u00e9put\u00e9 a r\u00e9cemment interrog\u00e9 le Gouvernement sur le r\u00e9gime fiscal applicable aux revenus issus de ces pratiques.<\/p>\n
La r\u00e9ponse apport\u00e9e est sans ambigu\u00eft\u00e9\u2026<\/p>\n
Depuis le 1er janvier 2023, les plateformes num\u00e9riques mettant en relation des utilisateurs en vue de la vente de biens, de la fourniture de services, de la location de moyens de transport ou encore de biens immobiliers, sont soumises \u00e0 une obligation d\u00e9clarative. Elles doivent ainsi transmettre \u00e0 l\u2019administration fiscale un r\u00e9capitulatif des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par les utilisateurs par leur interm\u00e9diaire.<\/p>\n
En parall\u00e8le, ces plateformes sont tenues de communiquer \u00e0 leurs utilisateurs, au plus tard le 31 janvier de chaque ann\u00e9e, un relev\u00e9 annuel mentionnant le nombre d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es, ainsi que le montant brut des sommes per\u00e7ues au titre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n
Les informations ainsi transmises \u00e0 l\u2019administration sont ensuite int\u00e9gr\u00e9es, \u00e0 titre indicatif, dans le parcours de d\u00e9claration en ligne des revenus sur le site impots.gouv.fr. Il appartient toutefois aux contribuables de v\u00e9rifier ces donn\u00e9es et de d\u00e9clarer les montants effectivement imposables dans les cat\u00e9gories appropri\u00e9es.<\/p>\n
Sur le plan fiscal, les revenus tir\u00e9s de la location de biens immobiliers, qu\u2019ils soient b\u00e2tis ou non, rel\u00e8vent en principe de la cat\u00e9gorie des revenus fonciers, d\u00e8s lors qu\u2019ils ne s\u2019inscrivent pas dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 professionnelle de nature industrielle, commerciale ou artisanale.<\/p>\n
Toutefois, lorsque la location porte sur des locaux \u00e9quip\u00e9s du mobilier ou du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 leur exploitation, elle est susceptible de rev\u00eatir un caract\u00e8re commercial. Dans ce cas, les revenus correspondants sont impos\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC).<\/p>\n
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la location nue d\u2019un immeuble rel\u00e8ve des revenus fonciers. En revanche, d\u00e8s lors que la location s\u2019accompagne de prestations de services, d\u2019\u00e9quipements ou d\u2019une ouverture au public moyennant r\u00e9mun\u00e9ration, elle est requalifi\u00e9e en activit\u00e9 commerciale et impos\u00e9e comme telle au titre des BIC.<\/p>\n
Ainsi, les revenus issus de la location occasionnelle de d\u00e9pendances de la r\u00e9sidence principale telles que les garages, caves, emplacements de stationnement, jardins, piscines ou terrains de loisirs sont imposables dans la cat\u00e9gorie des revenus fonciers, \u00e0 condition qu\u2019aucune prestation annexe ne soit fournie. \u00c0 d\u00e9faut, ils rel\u00e8vent des BIC non professionnels.<\/p>\n
Enfin, il convient de rappeler qu\u2019une exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu est pr\u00e9vue lorsque des pi\u00e8ces de la r\u00e9sidence principale sont lou\u00e9es de mani\u00e8re occasionnelle \u00e0 des personnes n\u2019y \u00e9tablissant pas leur domicile, \u00e0 condition que les recettes annuelles n\u2019exc\u00e8dent pas 760 \u20ac.<\/p>\n
![\"Shutterstock_locationoccassionelle](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/Shutterstock_locationoccassionelle.jpg\" "\\"\\"")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"