{"id":3614,"date":"2026-03-17T00:00:00","date_gmt":"2026-03-16T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/03\/17\/verif-permis-simplification-du-controle\/"},"modified":"2026-03-17T00:00:00","modified_gmt":"2026-03-16T23:00:00","slug":"verif-permis-simplification-du-controle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.smvconseil.fr\/index.php\/2026\/03\/17\/verif-permis-simplification-du-controle\/","title":{"rendered":"V\u00e9rif Permis : simplification du contr\u00f4le"},"content":{"rendered":"

Pour les entreprises de transport, v\u00e9rifier qu\u2019un conducteur est autoris\u00e9 \u00e0 prendre le volant est un point de vigilance fondamental. C\u2019est tout l\u2019int\u00e9r\u00eat de V\u00e9rif Permis, un service propos\u00e9, \u00e0 partir du 1er avril 2026, \u00e0 un tarif unique plus facile \u00e0 utiliser. Explications.<\/p>\n

Un tarif unique de 40 \u20ac HT pour des consultations illimit\u00e9es d\u00e8s le 1er avril 2026<\/h2>\n

Rappelons que, lorsque la conduite est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la mission professionnelle du salari\u00e9, l\u2019employeur peut v\u00e9rifier que le salari\u00e9 d\u00e9tient bien un permis en cours de validit\u00e9, au moment de l\u2019embauche comme pendant l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n

Il peut demander \u00e0 voir l\u2019original du permis, mais il ne peut ni en garder une copie, ni demander le nombre de points.<\/p>\n

Le contrat de travail ou le r\u00e8glement int\u00e9rieur peuvent aussi pr\u00e9voir une v\u00e9rification p\u00e9riodique du permis et l\u2019obligation, pour le salari\u00e9, de signaler sans d\u00e9lai toute suspension ou tout retrait.&<\/p>\n

C\u2019est dans ce cadre que s\u2019inscrit V\u00e9rif Permis, le t\u00e9l\u00e9service s\u00e9curis\u00e9<\/a> ouvert aux entreprises de transport public et de marchandises.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, ce service permet \u00e0 l\u2019employeur de v\u00e9rifier si le permis d\u2019un conducteur est valide, restreint, annul\u00e9 ou invalid\u00e9, sans afficher le solde de points.<\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la tarification reposait sur un syst\u00e8me diff\u00e9renci\u00e9 selon le nombre de conducteurs salari\u00e9s dans l\u2019entreprise.<\/p>\n

Les entreprises comptant jusqu\u2019\u00e0 50 conducteurs b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un abonnement annuel de 40 \u20ac HT, comprenant 100 consultations, puis devaient payer 0,95 \u20ac HT par v\u00e9rification suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Les entreprises employant plus de 50 conducteurs, elles, s\u2019acquittaient \u00e9galement d\u2019un forfait de 40 \u20ac HT par an, mais sans quota inclus : chaque consultation \u00e9tait alors factur\u00e9e 0,95 \u20ac HT.<\/p>\n

D\u00e9sormais, le syst\u00e8me est simplifi\u00e9 puisqu\u2019\u00e0 compter du 1er avril 2026, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme passera \u00e0 un tarif unique de 40 \u20ac HT par an, avec des consultations illimit\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019objectif affich\u00e9 est simple\u202f: rendre le service plus accessible et favoriser les contr\u00f4les r\u00e9guliers.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n