Ainsi, un cadre national<\/a> est pos\u00e9 concernant l\u2019ensemble des r\u00e8gles de formation des t\u00e9l\u00e9pilotes et les conditions de vols attach\u00e9es \u00e0 ces sc\u00e9narios.<\/p>\nSources : <\/p>\n\n
Avec l\u2019essor de l\u2019utilisation de drones \u00e0 des fins commerciales ou de loisirs, un cadre avait \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 afin de d\u00e9finir les limites et les obligations entourant les \u00ab t\u00e9l\u00e9pilotes \u00bb. Ce cadre s\u2019adapte afin de se mettre en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles europ\u00e9ennes\u2026<\/p>\n
Depuis la popularisation de l\u2019utilisation de drones disponible pour tous, il a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire d\u2019encadrer ces usages, qu\u2019ils soient de loisirs ou non, afin de garantir que ces activit\u00e9s se fassent dans le respect de la s\u00e9curit\u00e9 de chacun.<\/p>\n
\u00c0 ce titre, plusieurs textes se sont succ\u00e9d\u00e9 aux niveaux national et europ\u00e9en afin de fixer les limites et les obligations incombant aux pilotes de drones.<\/p>\n
Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de d\u00e9veloppements l\u00e9gislatifs, un cadre unifi\u00e9 est atteint par la mise en conformit\u00e9 du droit fran\u00e7ais avec les r\u00e8gles europ\u00e9ennes en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Les r\u00e8gles relatives \u00e0 la formation des t\u00e9l\u00e9pilotes sont harmonis\u00e9es : elles pr\u00e9voient d\u00e9sormais une formation obligatoire pour l\u2019utilisation de drones de plus de 800 grammes, quel que soit l\u2019objectif de cette utilisation.<\/p>\n
De la m\u00eame fa\u00e7on, alors que l\u2019obligation de formation ne concernait au pr\u00e9alable que les appareils de moins de 150 kg, cette limite haute est supprim\u00e9e afin de concerner tous les appareils.<\/p>\n
De plus, les r\u00e8gles europ\u00e9ennes laissent le soin aux autorit\u00e9s nationales de d\u00e9finir les r\u00e8gles encadrant certaines utilisations.<\/p>\n
Ce sont celles relevant des \u00ab sc\u00e9narios \u00bb 1, 2 et 3 :<\/p>\n
Ainsi, un cadre national<\/a> est pos\u00e9 concernant l\u2019ensemble des r\u00e8gles de formation des t\u00e9l\u00e9pilotes et les conditions de vols attach\u00e9es \u00e0 ces sc\u00e9narios.<\/p>\nSources : <\/p>\n\n
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