Finalement, les b\u00e2timents existants ou dont le permis de construire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 avant le 9 avril 2024, disposant d\u2019un syst\u00e8me de plus de 70 kW de puissance utile, b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire puisque la date butoir d\u2019installation de BACS est report\u00e9e au 1er janvier 2030.<\/p>\n
Notez que le Gouvernement a publi\u00e9 un \u00ab guide de mise en \u0153uvre des BACS \u00bb, disponible ici<\/a>, qui traite notamment :<\/p>\n En compl\u00e9ment, les pouvoirs publics ont \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 le cadre r\u00e9glementaire afin d\u2019installer et d\u2019am\u00e9liorer les syst\u00e8mes de r\u00e9gulation de la temp\u00e9rature des syst\u00e8mes de chauffage et de refroidissement, dont les \u00e9l\u00e9ments techniques sont disponibles ici<\/a>.<\/p>\n Ainsi, il est pr\u00e9vu, dans les b\u00e2timents tertiaires et r\u00e9sidentiels, de faire \u00e9quiper les syst\u00e8mes de chauffage et de refroidissement d\u2019un dispositif de r\u00e9gulation automatique de la temp\u00e9rature par pi\u00e8ce ou par zone de chauffage de la temp\u00e9rature int\u00e9rieure.<\/p>\n Le calendrier de mise en place de cette obligation a \u00e9t\u00e9 allong\u00e9e. Cette obligation sera applicable \u00e0 compter du :<\/p>\n Notez que :<\/p>\n 20 % : c\u2019est la perte des calories, autrement dit d\u2019\u00e9nergie, de l\u2019eau chaude due \u00e0 la longueur entre sa production et les pi\u00e8ces de vie ainsi que d\u2019un manque d\u2019isolation des tuyauteries.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, il est \u00e0 pr\u00e9sent pr\u00e9cis\u00e9 que tout r\u00e9seau de distribution de chaleur servant au chauffage ou \u00e0 l’eau chaude sanitaire, y compris celui raccord\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur, et situ\u00e9 \u00e0 l’ext\u00e9rieur ou hors du volume chauff\u00e9, et tout r\u00e9seau de distribution de froid servant au refroidissement, y compris celui raccord\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau de froid, et situ\u00e9 \u00e0 l’ext\u00e9rieur ou hors du volume refroidi, pr\u00e9sent dans un b\u00e2timent d’habitation collectif ou un b\u00e2timent tertiaire, soit \u00e9quip\u00e9 d’une isolation.<\/p>\n Autrement dit, les b\u00e2timents seront \u00e9quip\u00e9s, \u00e0 terme, d\u2019une isolation de la tuyauterie des r\u00e9seaux de distribution de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire). Ce proc\u00e9d\u00e9 s\u2019appelle le \u00ab calorifugeage \u00bb des r\u00e9seaux de distribution, dont les \u00e9l\u00e9ments techniques sont disponibles ici<\/a>.<\/p>\n Initialement, cette mesure devait \u00eatre effective dans tous les b\u00e2timents au 1er janvier 2027. Finalement, elle s\u2019appliquera \u00e0 compter :<\/p>\n\n
R\u00e9gulation de la temp\u00e9rature des r\u00e9seaux de distribution de chaleur et de froid : un nouveau calendrier<\/h2>\n
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Nouvelle date butoir pour l\u2019obligation de calorifugeage des r\u00e9seaux de distribution de chaleur et de froid<\/h2>\n
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